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SUPPRESSION DU NOTARIAT CONSULAIRE - Donnez votre avis!

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 17/10/2018 à 17:30 | Mis à jour le 18/10/2018 à 20:13
notariat consulaire

Dès le 1er janvier 2019, les Français établis à l'étranger ne pourront plus conclure et signer tout acte nécessitant les pouvoirs d'un notaire. Rosiane Houngbo-Monteverde, Conseillère Consulaire au Bahreïn/Qatar, avocate au Barreau de Paris, estime que cette mesure est "inquiétante, notamment, au regard du règlement européen "Successions" de 2012 qui pose le principe suivant : en l'absence de désignation de loi application dans un testament, c'est la loi du pays de la dernière résidence du défunt qui est appliquée à sa succession".
Pour elle, "ces attributions en cours de suppression sont méconnues mais essentielles!"

Elle invite donc les Français expatriés à remplir ce questionnaire afin de donner leur avis sur la question: https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdR32Hon_Pj4jFJOu8sAnA4HNAAhL7jV_3NS1gQfJzJLM-Inw/viewform

Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Actes notariés à l'étranger " sur le site de France Diplomatie. 

11 Commentaire (s)Réagir
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Verbatim lun 22/10/2018 - 15:56

C'est idiot de supprimer le notariat consulaire pour les expatriés... Ils ont besoin de gens fiables pour leurs démarches ! La France s'égare là… "abandonnant" ses expat, sauf, bien évidemment, quand il s'agit de payer ceci ou cela à l'état français… quand bien même ce serait contraire aux dispositions européennes.

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AVO7 lun 22/10/2018 - 09:46

le sentiment est général autour de nous : plus aucune voix de l'étranger pour Macron la prochaine fois!

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pas ven 19/10/2018 - 07:41

Macron a supprimé nombre de postes à l'étranger (sauf ceux de ses petits copains bien entendu). Il faudra mieux voter la prochaine fois !

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Yvette jeu 18/10/2018 - 21:56

Restrictions budgétaires, mais ça ne se justifie pas. Ce service est nécessaire. Et puis, cela touche aussi à l'emploi des agents consulaires, ne l'oublions pas.

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ours vaudois jeu 18/10/2018 - 19:20

Je n'ai fait appel qu'une seule fois au notariat du consulat de France à Genève: des gens serviables, polis, honnêtes et compétents. J'en suis encore surpris. Quelques expériences avec le notariat de la France profonde m'ont fait rencontrer d'étranges personnages. Dommage que les sites Internet tels que "lalistenoiredesnotaires.fr" et "notezvotrenotaire.fr" aient été interdits

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