Le Sénat a rejeté, ce jeudi 7 mai 2026, la proposition de loi portée par les sénatrices écologistes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier visant à garantir un droit effectif au compte bancaire pour les Français établis hors de France. Le texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste, n’a pas obtenu le soutien de la majorité sénatoriale de droite ni du Gouvernement.
Selon le communiqué transmis par le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires le 7 mai 2026, les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont voté unanimement en faveur de la proposition. Leurs groupes politiques respectifs n’ont pas suivi cette position, entraînant le rejet du texte.
Un problème bancaire dénoncé par les Français de l’étranger
Les auteurs de la proposition de loi rappellent que de nombreux expatriés français rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien d’un compte bancaire en France. Une enquête menée par Français du monde - ADFE indique que près de 60 % des Français vivant à l’étranger seraient confrontés à des problèmes bancaires.
Le communiqué souligne également qu’une pétition en faveur du texte a recueilli plus de 12 500 signatures. Les élus écologistes estiment que le rejet de la proposition revient à préserver le statu quo au bénéfice des groupes bancaires, sans apporter de solution concrète aux usagers concernés.
Mélanie Vogel “Sans compte bancaire un Français de l’étranger se retrouve sans droit”
Les écologistes dénoncent un « refus d’agir »
Le groupe écologiste du Sénat affirme vouloir poursuivre le combat pour les droits des Français établis hors de France. Dans leur déclaration, Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier regrettent le rejet de « mesures simples, concrètes et sans coût budgétaire » qui auraient, selon elles, permis « d’améliorer le quotidien de milliers de compatriotes ». Les deux sénatrices estiment que ce vote clarifie désormais les positions politiques sur ce dossier sensible pour les expatriés français, et appellent le Gouvernement à prendre des mesures afin de faciliter l’accès aux services bancaires pour les Français vivant à l’étranger.
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