Par référé, la Cour des Comptes met à nouveau en garde l'AEFE

La Cour des comptes avait mis en ligne un référé du 26 juillet 2017 adressé au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, concernant l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce dernier vient de répondre.

L’AEFE, sous la tutelle du Quai d’Orsay, est l'opérateur public qui gère et anime le réseau des "lycées français" constitué de 492 établissements homologués dans le monde.

Il y a un an, la Cour des Comptes remettait au Sénat son rapport sur l'enseignement français à l'étranger (voir notre article : ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER – Evoluer pour ne pas décliner). La Cour des Comptes y reconnaissait que "le réseau de l’EFE (enseignement français à l’étranger, ndlr) constitue un atout exceptionnel pour le rayonnement de la langue, de la culture et de la diplomatie d’influence françaises.” Toutefois, confrontée à de “nombreux défis tels que la croissance de la demande, la répartion géographique des établissements pour y répondre ou encore l'offre de la concurrence", l'Agence est amenée à redéfinir ses priorités dans le domaine des ressources humaines et à repenser ses équilibres financiers de long terme.


Au regard de ces enjeux, la Rue Cambon estime dans le référé que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères “devrait s'attacher à accompagner l'AEFE dans la mise en place d'outils de gestion indispensables, seuls à même de garantir l'efficacité de son action”. Pour rappel, l’AEFE dispose d’un budget de plus d’un milliard d’euros, dont environ 474 M € de crédits publics.

La Cour des Comptes l’appelle aussi à “réexaminer” la question de la présidence de son conseil d'administration, confiée, pour l’heure, à la direction générale de la mondialisation du ministère. Elle estime contestable “que le directeur général de la mondialisation, responsable d’un des programmes budgétaires finançant l’enseignement français à l’étranger, soit à la fois président du conseil d’administration et assure la tutelle de l’établissement.” Les magistrats recommandent donc de la donner plutôt à une personnalité qualifiée “afin de mieux distinguer l'exercice de la tutelle de la gouvernance de l'établissement”.


Réponse du MEAE

Dans un courrier daté du 12 octobre 2017, Jean-Yves Le Drian a répondu que le "que le MEAE, dans son rôle de tutelle, porte une attention particulière à cet enjeu clairement identifié, notamment en élaborant dans les prochains mois, en lien constant avec l'opérateur, un plan d'action de renforcement de la gestion et du pilotage de l'agence.”

Il souligne également que “l'exercice de la tutelle stratégique exercée par mes services a été renforcé ces quatre dernières années et est totalement dissocié de la tenue des conseils d'administration de l'agence”. Le Contrat d'Objectifs et de Moyens 2016-2018, document de cadrage de la tutelle, a "été élaboré lors de concertations distinctes du conseil d'administration”. Le ministre réitère sa volonté de maintenir à la présidence du conseil d'administration de l'agence le Directeur général de la Mondialisation (M. Laurent Bili ndlr) “qui n'a pas précédemment exercé de fonctions au sein de l'agence”.
 

Lire le référé de la Cour des Comptes ici : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/40161