A quoi sert l'Assemblée des Français de l'étranger ?

Alors que l’élection des 90 nouveaux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger approche, la question se pose : à quoi sert l’AFE et quel est son fonctionnement ?

L’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) approche. Elle aura pour but d’élire les 90 personnes qui y siègeront pour les cinq années à venir. Mais à quoi sert l’AFE ? lepetitjournal.com vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur cette assemblée représentative des Français de l’étranger.

A quoi servent les 90 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ?

Instaurée en 2004 en remplacement du Conseil supérieur des Français de l’étranger (créé en 1948), l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est constituée de 90 membres endossant le rôle de porte-parole des Français résidant hors de France auprès du gouvernement. Ils ont pour mission de défendre les droits et intérêts des expatriés français à travers le monde et de rendre compte de leur situation au gouvernement français. Le Secrétariat Général de l’AFE, composé d’agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée.

L’Assemblée s’est vue assigner de nouvelles prérogatives en 2013 telles que la sécurité des communautés françaises, l’enseignement français, le soutien de l’entrepreneuriat des Français à l’étranger et les actions menées pour promouvoir les produits fabriqués en France. Les membres de l’AFE sont ainsi responsables de la désignation par décret auprès du Premier ministre des représentants du Conseil économique et social et élisent des membres du conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

La réunion bi-annuelle de l’Assemblée et ses modes de consultation

L’Assemblée des Français à l’étranger se réunit au moins deux fois par an à Paris (ou à distance) pour discuter de différentes thématiques par le biais de six commissions respectivement rattachées aux sujets suivants : « finances, budgets, commerce extérieur, développement durable et emploi », « enseignement, culture, audiovisuel extérieur et francophonie », « lois, règlements et affaires consulaires », « sécurité et protection des personnes et des biens », et enfin « affaires sociales et anciens combattants ». La 35e session de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du 13 au 17 décembre 2021.

L’AFE peut-être consultée par le gouvernement, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat. Si la situation des Français établis hors de France reste la raison principale de la consulter, elle peut-être accompagnée de questionnements touchant à l’intérêt général, que ce soit d’un point de vue culturel, éducatif, économique, social, ou en rapport avec les dispositions concernant les Français expatriés dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. L’Assemblée a également pour mission de se prononcer sur le rapport que lui présente chaque année le gouvernement sur la situation des Français résidant hors de France.

L’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger

L’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se tiendra le 4 décembre 2021 pour la zone Amérique et le 5 décembre 2021 pour le reste du monde. Les 90 conseillers de l’AFE sont élus par et parmi les 432 conseillers des Français de l’étranger élus fin mai 2021, ainsi que par les 10 conseillers des Français de l’étranger élus le 7 novembre 2021 dans les première et deuxième circonscriptions d’Inde et dans celle de Madagascar, pour un total de 442 votants. Les 90 conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger sont normalement en place pour 6 ans mais, l’élection ayant été repoussée à plusieurs reprises, celles et ceux qui seront élus au cours de cette élection 2021 effectueront un mandat de 5 ans.