2023 : Quels changements en Europe dès le 1er janvier ?

Quelles sont les nouvelles lois qui réglementent l’Union européenne en 2023 ? Quels changements sont à prévoir ? Voici, point par point, un récapitulatif des changements auxquels nous pouvons nous attendre pour cette nouvelle année. 

Comme chaque année, de nouvelles lois sont à prévoir pour 2023. Taxe carbone aux frontières, modifications de documents administratifs… voici le bouquet qui attend les Européens après les fêtes. 

La Croatie adopte l’euro en 2023

Le Conseil de l'Union européenne a adopté en 2022 les derniers actes juridiques validant le passage de la Croatie à l'euro. L'adoption de la monnaie unique par cet Etat sera effective dès le 1er janvier 2023. Elle laissera derrière elle le kuna, sa devise nationale jusqu’à présent. L'ex-république yougoslave devient le 20e membre de la zone euro, soit sept ans ans après la Lituanie. 

Taxe carbone aux frontières

L’UE a adopté ce 13 décembre 2022 un mécanisme devant signer la fin des droits à polluer gratuits autorisés aux industriels européens. Communément nommé “taxe carbone aux frontières”, ce dispositif soumet les importations dans plusieurs secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène) aux standards environnementaux de l’UE. Selon Public Sénat, « il s’appliquera à partir du 1er octobre 2023, mais avec une période de transition pendant laquelle les obligations de l’importateur se limiteront à la déclaration », précise le Parlement européen dans un communiqué. 

Contrôle de l’impact des entreprises européennes en 2023

Le reporting RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), aussi appelé Déclaration de Performance extra-financière (DPEF), permet aux entreprises de faire état de l'impact social, sociétal et environnemental de leurs activités. Il leur est imposé de mesurer et publier leurs données Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), sous forme de rapport extra-financier. La Commission européenne souhaite étendre en 2023 ou 2024 ces mesures de transparence aux 50.000 plus grandes entreprises de l'UE (soit auprès des entreprises de plus de 250 salariés et dans la plupart des PME cotées). 

Restriction pour les chasseurs dans des zones européennes

Dès le 15 février 2023, l’utilisation de munitions au plomb - munitions polluantes - dans toutes les zones humides d’Europe sera interdite. Le Parlement européen avait voté en novembre 2020 son interdiction, le texte a été publié en janvier 2021 pour un début d’application en février 2023. 

De nouveaux pays membres dans l’Union européenne ? 

8 États sont reconnus comme candidats à l’adhésion à l’Union Européenne. Parmi eux, le Monténégro, la Serbie, la Macédoine du Nord, l’Albanie, l’Ukraine et la Moldavie. Le 15 décembre 2022, la Bosnie-Herzégovine est devenue le huitième candidat officiel. 

La Géorgie a présenté sa candidature le 3 mars 2022, en même temps que la Moldavie. Cependant, le 23 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept lui ont demandé des efforts supplémentaires avant qu’elle ne puisse prétendre au statut de candidat officiel. Le Kosovo vient également de soumettre sa candidature (le 15 décembre 2022).