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Comment avoir une carte restaurant ?

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Écrit par Article Partenaire
Publié le 25 novembre 2022, mis à jour le 25 novembre 2022

De nos jours, la dématérialisation s'adapte à un grand nombre de pratiques courantes. L'accélération de ce phénomène a été impulsée par la crise sanitaire, ce qui offre aujourd'hui une place centrale au télétravail, aux réunions en visioconférence et à l'augmentation du plafond des paiements sans contact, parmi bien d'autres exemples. Cette dématérialisation, notamment au niveau des paiements, peut contribuer à nous faciliter la vie, comme en ce qui concerne les achats alimentaires.

 

Une carte titre-restaurant, qu'est-ce que c'est ?

Nous avons tous soit possédé soit connu quelqu'un de notre entourage en possession de titres-restaurant, que l'on appelle de manière vulgarisée dans le langage courant "ticket resto". Délivrés par les employeurs, ces moyens de paiement dédiés aux achats alimentaires sont progressivement en train d'être remplacés par la carte titre-restaurant, une version moderne permettant au bénéficiaire d'effectuer des achats alimentaires comme avec une carte bancaire. Finis les bouts de papiers parfois difficiles à détacher lorsqu'il faut les remettre aux commerçants. La dématérialisation progresse encore et toujours au point de proposer dorénavant aux bénéficiaires des cartes virtuelles, intégrées à une application, permettant les règlements directement via votre mobile.

 

Comment en bénéficier ?

Les conditions sont simples : l'employé bénéficiant de ce service à droit à un titre-restaurant par jour de travail effectué, lorsqu'un temps de pause repas est compris dans sa journée. Ne sont pas pris en compte pour le calcul : les jours de congés, les arrêts maladie ou les RTT. Par exemple, un employé ayant travaillé de manière effective 20 journées sur le mois bénéficiera à son terme de 20 titres-restaurant. La carte titre-restaurant est nominative.

 

L'employé à tout à fait le droit de ne pas souscrire à cette prestation proposée par son employeur. S'il le souhaite, il verse alors une participation. Celle-ci sera directement déduite de son salaire. Cette participation est comprise entre 40 % et 50 % de la valeur du titre-restaurant. Cela signifie que l'employeur prendra à sa charge entre 50 % et 60 % dudit titre. Par exemple, sur une base de 150 € de titres-restaurant d'une valeur unitaire de 7,50 €, un employé se verra déduire 60 € de sa fiche de paie. Son employeur prenant en charge 90 €, l'employé bénéficiera donc d'un crédit sur sa carte titre-restaurant d'un montant final mensuel de 150 €. Sur une année, en considérant une prise en charge de 60 % par l'employeur, ceci fait un avantage en nature au bénéfice du salarié s'élevant à un montant de 900 €, ce qui n'est pas négligeable. La participation de l'employeur est plafonnée par la loi au montant de 5,29 € par titre.

 

Ce système gagnant-gagnant permet donc d'une part aux employés de bénéficier d'avantages en nature intéressants, et d'autre part cela permet à l'employeur de bénéficier d'une exonération des cotisations de sécurité sociale. Il est à noter que l'employeur n'a aucune obligation légale de proposer des titres-restaurant à son personnel.

 

Quelles en sont les limites ?

Le plafond journalier défini par la loi pour l'usage de la carte titre-restaurant est de 25 €. L'utilisation des titres n'ouvre pas à un quelconque rendu de monnaie. L'avantage de la carte titre-restaurant est que l'on peut régler ses achats au centime, donc fini les calculs pour faire l'appoint. Maintenant, la grande majorité des restaurants et commerces alimentaires acceptent ce moyen de paiement. La durée de validité des titres-restaurant est simple : ils sont valables dès l'année de leur émission, et jusqu'au terme du second mois de l'année suivante.

 

Si le bénéficiaire souhaite effectuer des achats alimentaires en grande surface, il doit cependant rester vigilant, car tous les produits ne sont pas acceptés pour un règlement en titre-restaurant. Sont éligibles au règlement par carte titres-estaurant les produits alimentaires pouvant être consommés dès l'achat, comme les aliments dits transformés ainsi que les fruits et légumes. Sont donc proscrites les viandes, poissons, féculents, conserves et produits surgelés.

Publié le 25 novembre 2022, mis à jour le 25 novembre 2022