Lundi 26 juillet 2021
Édition Internationale
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Aperçu de la réglementation relative aux crypto-monnaies en France

Par Article Partenaire | Publié le 16/06/2016 à 15:20 | Mis à jour le 17/06/2021 à 17:09
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L'Europe est probablement le continent le plus tolérant vis-à-vis des crypto-monnaies. Et la France, en tant qu’Etat membre, n’y fait pas exception. Bien évidemment, certains pays sont plus tolérants que d’autres envers les cryptos, mais la France suit le mouvement. Étonnamment, elle fait même partie des pays qui autorisent les controversés Initial Coin Offerings (ICO) en plus du Bitcoin (BTC).

C'est du moins ce que semble indiquer la loi "PACTE" - la législation française pour les marchés d'actifs numériques. Cette loi PACTE a été promulguée en mai 2019. Elle décrit les obligations auxquelles sont tenus les prestataires de services d'actifs numériques (PSAN) et les émetteurs de jetons dans ce pays ainsi que les droits auxquels ils peuvent prétendre.

Cela concerne notamment :

- les échangeurs de crypto
- les détenteurs de crypto
- les gestionnaires de portefeuille
- les investisseurs institutionnels
- les ICO
- chaque service lié aux crypto-monnaies.
De manière générale, la loi est plutôt favorable à la croissance des crypto-monnaies.

 

Les concepts de crypto-monnaies en France

La France opère une distinction entre les "actifs numériques/virtuels" et les "jetons" (ou tokens). Les deux génèrent des obligations différentes pour les prestataires de services et les émetteurs. Selon la loi, les actifs numériques sont "une représentation numérique d’une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale" et qui peut être utilisée comme moyen d'échange. Pour sa part, un jeton est "tout actif immatériel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits." [Adan.eu]

Cependant, cette définition des jetons ne concerne pas les jetons de sécurité, mais seulement les jetons d'utilité. La différence est plutôt claire dans la majorité des cas. Les jetons d'utilité ne fonctionnent que sur une plateforme et permettent de réaliser une action :

- Voter
- Accéder à quelque chose
- Obtenir des ressources
- Avoir des coupons
- Payer
Etc...

Par exemple, le Basic Attention Token (BAT) est un jeton en lien avec le navigateur Brave.

 

En ce qui concerne les jetons de sécurité, ce sont des contrats d'investissement. Ils promettent aux investisseurs un futur retour sur investissement (des avoirs ou des gains). En ce qui concerne la France, les jetons de sécurité ne sont pas réglementés par la loi PACTE mais dépendent du cadre de la réglementation financière des valeurs mobilières de l'Union européenne. Beaucoup de jetons issus d'ICO pourraient donc tomber sous le coup de ces lois.
Comme l’a justement souligné Demelza Hays, directeur de la recherche de CoinTelegraph, il y a un certain nombre de lois auxquelles les jetons de sécurité devraient se conformer en Europe.

 

"Selon la nouvelle législation, les jetons de sécurité émis à l'aide de Distributed Ledger Technologies (DLT) seront soumis à la Directive européenne MiFID II et, par conséquent, d'autres réglementations relatives aux marchés financiers s'appliqueront également, à savoir :

- le règlement sur les abus de marché 

- le règlement sur les prospectus
- la directive sur la transparence
- le règlement sur les ventes à découvert
- la directive sur le caractère définitif du règlement
- le règlement de sécurité sur le dépôt de titres."
- Un pays tolérant envers les ICO

 

Malgré cette étroite surveillance des jetons de sécurité, la France peut être considérée comme un pays favorable aux ICO. Les ICO y sont autorisées et même bienvenues contrairement à d’autres pays comme la Chine. L'Autorité des marchés financiers (AMF) peut accorder aux émetteurs de jetons de sécurité un visa facultatif.

Comme son nom l'indique, il n'est pas obligatoire, mais il offre trois avantages supplémentaires à ses détenteurs :

- un accès bancaire non-restreint
- l'autorisation de mener des activités publicitaires
- une crédibilité supplémentaire pour faire face aux investisseurs potentiels.


L'AMF a toutefois émis un avertissement à ce sujet.

" L’approbation n'implique pas que l'AMF ait reconnu la pertinence du projet de l'émetteur ou authentifié les informations financières, comptables ou techniques présentées. Par ailleurs, l'AMF n'a pas procédé à la vérification des smart contracts (contrats en lien avec les technologies blockchain) liés à l'offre et n'a pas vérifié si ces smart contracts sont en adéquation avec le contenu du document d'information."

Ils se contentent simplement de vérifier si le livre blanc du projet comporte des définitions et des avertissements de base pour les investisseurs. On pense notamment :

- aux caractéristiques du projet (techniques et non techniques)
- aux droits associés aux jetons
- à la juridiction compétente
- aux facteurs de risque
- aux dispositions en matière de LBC/FT.


Une fois que l'ICO est terminée, l'AMF exigera des informations sur les actifs collectés, leur affectation et les rapports annuels fournis aux clients concernant l'utilisation des actifs. En parallèle, l'AMF mène un programme de recherche appelé "UNICORN" (Universal Node to ICO's Research & Network). Son objectif est de promouvoir ce type de financement en toute sécurité.

 

Obligatoire et facultatif

Si le visa ICO est facultatif, la licence exigée pour les fournisseurs de services d'actifs numériques (DASP) ne l'est pas. Jusqu'à cette année, elle était obligatoire pour toute détention de crypto et pour chaque échange de crypto-fiat. Toutefois, les bourses de crypto-monnaies et les opérateurs de trading doivent également se conformer à l'obligation d'enregistrement auprès de l'AMF avant le 10 juin 2021. Cette obligation vaut qu’ils soient établis en France ou qu'ils proposent leurs services à ses ressortissants.

Pour obtenir cette licence il est nécessaire de fournir des informations financières et générales transparentes sur la société, d’avoir un système informatique résilient et sécurisé, des termes, conditions et politiques clairs et, bien sûr, d’appliquer les mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour résumer, ils doivent identifier leurs clients et leur rendre des comptes.

 

Les avantages sont les mêmes que pour le visa ICO :

accès bancaire sans restriction
- autorisation d'activités publicitaires
- une crédibilité supplémentaire face aux clients


Cependant, il existe également de lourdes sanctions. Si une entreprise de ce type ne s'enregistre pas et n'obtient pas la licence appropriée, ou même si elle ne parvient pas à maintenir des conditions correctes après l'enregistrement, les dirigeants peuvent encourir jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et même 6 millions de dollars d'amende.

 

Taxes et usages quotidiens

Pour le bitcoiner ou l'altcoiner moyen, les choses sont plus simples. Depuis 2014, les gains réalisés avec les crypto-monnaies étaient imposés comme des "bénéfices industriels et commerciaux" pour une activité continue. En revanche, pour les transactions occasionnelles, les gains étaient considérés comme des "bénéfices non commerciaux". Par conséquent, l'impôt pouvait atteindre jusqu'à 45 %. Heureusement, depuis 2018 la situation a changé.

Cette année-là, le Conseil d'État français a annoncé que les bénéfices issus des crypto-monnaies seraient désormais imposés comme des plus-values de "biens meubles". Cela a permis une réduction de 19% pour les investisseurs courants. Cependant, le minage de crypto-monnaies est toujours taxé en tant que " bénéfice non commercial ", et les activités commerciales comme " bénéfices industriels commerciaux " [Hogan Lovells].

Au-delà de ça, les crypto-investisseurs peuvent accéder aux crypto-échanges avec leur seule identité. Selon le Global Crypto Adoption Index de Chainalysis paru en 2020, la France est le troisième pays d'Europe du Nord et de l'Ouest par la valeur des crypto-monnaies reçues on-chain. Elle est seulement dépassée en cela par l'Allemagne et le Royaume-Uni. Par ailleurs, elle est également le quatrième pays par le nombre de nœuds Bitcoin, avec 6,2% du montant total [Bitnodes].

Depuis 2020, un partenariat entre plusieurs crypto-entreprises permet d'effectuer des paiements en bitcoins dans plus de 25 000 magasins de grande distribution. Des entreprises très connues comme Boulanger, Foot Locker, Décathlon, Conforama, Intersport, Cultura, Norauto et Sephora font partie de cette longue liste. La tolérance est croissante, et les crypto-monnaies aussi.

 

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Isabel Pérez, Alfacash

Professionnelle de la littérature dans le monde de la crypto depuis 2016. Écrivain, chercheur et bitcoiner travaillant pour un monde meilleur, avec plus de décentralisation et de café.


Pour en savoir plus sur les cryptos et la blockchain, consultez le blog d'Alfacash !

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