EMULE PARADISE – Le procès du gérant à nouveau reporté

Le procès en correctionnelle de Vincent Valade, gestionnaire de la plateforme de peer-to-peer eMule Paradise, est une nouvelle fois reporté au début de l'année 2011. Le jeune homme doit comparaître pour "mise à disposition de films sans l'autorisation de leurs ayants-droit". Cette formule lui aurait permis d'amasser une somme d'argent importante. L'industrie du cinéma s'est portée partie civile

Vincent Valade est accusé de "mise à disposition de films sans l'autorisation de leurs ayants-droit". Plus clairement il a ouvert un site internet, eMule Paradise (Photo ci-contre), mettant à disposition des liens vers le site de partage eMule, un site de téléchargement illégal. En tout il est soupçonné d'avoir mis à disposition des internautes de façon illégale quelques 7113 films entre 2005 et 2006 (des films qu'il n'hébergeait pas). D'après les enquêteurs le site recensait près de 300.000 connexions par jour.

Ce qu'on lui reproche
Le procès de Vincent Valade initialement prévu en mars avait déjà été reporté au 13 septembre à la demande de la Défense. Lundi, nouveau coup de théâtre, le procès du jeune homme de 23 ans a encore été reporté "pour cause d'empêchement personnel" cette fois. Finalement, le procès en correctionnelle de ce pirate pas comme les autres devrait se tenir l'année prochaine du 31 janvier au 2 février.
Au-delà de la mise à disposition de ces liens, on soupçonne le hacker d'avoir touché des sommes importantes par le biais des publicités qui figuraient sur son site internet. La somme qu'il aurait amassée est estimée à 416.000 euros. Il aurait placé cet argent sur deux comptes à Chypre et au Belize. Cet argent lui aurait notamment permis d'acquérir, outre une voiture de luxe, une société luxembourgeoise dans le but d'en obtenir la nationalité et de profiter des avantages fiscaux qui en découlent. "Si j'ai touché des sommes importantes, ce n'est rien par rapport au chiffre d'affaires du monde du cinéma" aurait déclaré l'accusé.
La régie publicitaire qui fournissait les bannières au site, Net Avenir, devrait également comparaître aux côtés du gérant du site. Cette dernière a tenté de minimiser son implication en précisant n'"avoir contribué à générer qu'une partie très minoritaire des revenus publicitaires du site.".

Le monde du cinéma comme partie civile
Universal, Galatée Films et Pathé constituent entre autres les parties civiles du procès qui ont porté plainte contre Vincent Valade. Des associations représentatives du secteur dont l''Association des producteurs de cinéma (APC) et la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) en font également partie. "Il va s'agir de savoir si cette personne est responsable de plein droit, comme un éditeur, ou comme un hébergeur", explique Ronan Hardouin, juriste spécialiste de la propriété intellectuelle et rédacteur en chef du site Juriscom. "S'il est reconnu éditeur, il sera soumis à la sanction pour contrefaçon pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.". C'est donc en réalité toute la jurisprudence concernant les hébergeurs de liens qui devrait se construire avec ce procès: héberger des liens vers des fichiers à télécharger illégalement relève t il d'une pratique de mise à disposition illégale? Réponse début 2011.
Marie Curci (www.lepetitjournal.com)  mercredi 15 septembre 2010

En savoir plus:
Article ZDNet.fr P2P : le procès de Vincent Valade, créateur d'Emule Paradise, reporté en 2011
Article 01net. Le procès Emule Paradise reporté à janvier 2011