DROIT - Mariage mixte, ce qu'il faut savoir... Appel aux intéressés

Le mariage, cérémonie ô combien agréable et porteuse d'immenses joies demeure aussi un engagement où le juridique se mêle bon gré mal gré aux sentiments. Cela porte à conséquence dans les relations postmariage lorsque le droit d'un pays à l'autre diffère.

Just married! ( photo LPJ)

C'est après le décès de son mari qu'Isabelle apprit que, ne s'étant pas convertie à la religion musulmane, elle n'hériterait rien de lui. Comme il n'avait pas utilisé l'option qui lui était offerte de léguer 1/3 de ses biens à la personne de son choix, elle s'est donc retrouvée d'un jour à l'autre sans ressource. Quand son mari a pris une seconde épouse, Florence demanda le divorce. La procédure dura des années, il fallait prouver au juge le préjudice lié à cette seconde union. Alors qu'elle aurait pu ajouter une disposition dans son contrat de mariage, lui donnant le droit de "s'auto-répudier"au cas où son mari se remarierait.
Françoise a demandé et obtenu la nationalité égyptienne, elle ignorait que son salaire allait baisser, son employeur la considérant désormais comme une recrutée locale.
Marianne fût répudiée par son mari. Voulant faire reconnaître la rupture de son union par les autorités françaises, elle s'est heurtée à un refus. En effet, l'ordre public français s'oppose à la reconnaissance d'une telle dissolution du mariage prononcée par voie unilatérale par le mari. Elle s'est retrouvée dans une situation inextricable : divorcée en Egypte mais toujours mariée en France?.

Comment diminuer les risques de mésaventure?
Avec un minimum d'information préalable, certaines de ces situations particulièrement douloureuses auraient pu être évitées. C'est dans le but d'informer les couples franco-égyptiens et de tenter de prévenir autant que possible de telles situations, que l'Institut de recherche pour le développement (IRD), en coopération avec l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE) et l'Association des familles franco-égyptiennes (AFFE) ont décidé d'élaborer une brochure d'information juridique à destination de couples mixtes franco-égyptiens. L'idée est de mettre à disposition, sous forme d'une série de questions/réponses, un minimum d'informations juridiques qui seraient communiquées aux couples mixtes ou aux personnes projetant une union conjugale avec un partenaire égyptien.

Appel aux intéressés... et aux autres
Afin d'identifier les points les plus pertinents à faire figurer dans cette brochure, nous aurions besoin dans un premier temps de répertorier les principaux problèmes juridiques auxquels ont été confrontés des couples mixtes ou bien les questions qu'ils se posent ou se sont posées ainsi que, le cas échéant, la façon dont ils les ont résolus. Sur la base des questions ainsi identifiées, la deuxième étape de l'enquête consistera à apporter les réponses juridiques les plus précises possible.
Si vous vous posez des questions à propos des mariages mixtes (mariage, filiation, divorce, héritage) ou si vous avez vous-même été confrontés à un conflit de cette nature et souhaiteriez donner des conseils à d'autres couples, merci d'envoyer un message au Petit Journal, qui transmettra aux responsables du projet.
Nathalie BERNARD-MAUGIRON, I.R.D. (www.lepetitjournal.com - Le Caire - Alexandrie) mardi 22 avril 2008