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Les dernières évolutions juridiques dans l'ensemble des domaines du droit des affaires (le droit des sociétés, le droit du travail, la fiscalité, l'immobilier, le RGPD, etc.) sont mises à votre disposition par le Cabinet d'Avocats d'Affaires GRUIA DUFAUT
Articles rédigés par Juridique
- BucarestPublié le 4 juillet 2024
RO E-TRANSPORT : Le système roumain de surveillance du transport routier
Les usagers du systeme e-transport Les opérateurs économiques tenus par l’obligation de déclarer à l’avance les détails concernant le transport routier de biens à haut risque fiscal sont : Le fournisseur... - BucarestPublié le 20 juin 2024
ENERGIE ROUMANIE - Nouvelle procédure d'autorisation des entreprises de l'UE
Les principaux éléments contenus dans la nouvelle procédure de l'ANRE sont présentés ci-dessous. Validation du droit de participer aux marchés de l'électricité / du gaz naturel La décision confirmant... - BucarestPublié le 13 juin 2024
JURIDIQUE - Le salaire minimum brut en Roumanie pour 2024
Ce salaire minimum, fixé par la Décision du Gouvernement n° 598/2024, n'inclut pas les allocations, primes et autres avantages que les salariés peuvent recevoir. La modification du salaire minimum brut au niveau... - BucarestPublié le 5 juin 2024
FRANÇAIS EN ROUMANIE, ELECTIONS 2024 - Mode d'emploi
La combinaison des élections locales et des élections au Parlement européen signifie que les Roumains voteront le même jour aussi bien pour les maires et autres élus locaux (conseil local, conseil départemental),... - BucarestPublié le 23 mai 2024
La Roumanie adopte une loi pour promouvoir l'énergie éolienne offshore
Cette loi, qui entrera en vigueur 30 jours après sa publication au Journal officiel, établit le cadre général de la mise en œuvre des projets dans ce domaine, tout en précisant quelles sont les autorités compétentes...