Juridique
Vous trouverez ici des analyses juridiques et des mises à jour législatives dans les principaux domaines du droit des affaires : droit des sociétés, droit du travail, fiscalité, droit immobilier, investissements directs étrangers, gouvernance corporative
Articles rédigés par Juridique
BucarestPublié le 9 septembre 2026RÈGLEMENT (UE) 2026/1139 : soutien européen aux travailleurs menacés de licenciement
La principale nouveauté réside dans le fait que le soutien du FEM peut désormais être mobilisé par l’entreprise avant que les licenciements n’interviennent. Jusqu’à présent, le mécanisme s’appliquait principalement...
BucarestPublié le 4 septembre 2026L’Union européenne renforce le filtrage des IDE
Il prévoit une période transitoire de 18 mois au cours de laquelle les États membres doivent adapter leur législation et leurs mécanismes administratifs. Certaines dispositions, notamment celles relatives à la notification...
BucarestPublié le 10 juillet 2026Communautés énergétiques : nouvelles règles sur les marchés de gros et le stockage
Récemment, l’ANRE a également approuvé, par l’Ordre n° 50 du 25 juin 2026, la procédure de constitution du Registre national des communautés énergétiques. Pour le milieu des affaires, cette évolution se traduit...
BucarestPublié le 19 juin 2026SUCCESSIONS FRANCE – ROUMANIE : comprendre les règles et les démarches
Dans ces dossiers, trois questions reviennent systématiquement : Quelle loi s’applique pour déterminer les héritiers et leurs droits ? Quelle autorité est compétente pour régler la succession ? Dans quel(s)...
BucarestPublié le 21 mai 2026WEBINAIRE | Marché du travail et expatriation en Roumanie : défis et opportunités
La rencontre sera animée par Raluca Pârvu, Business Manager chez BPI Romania & LHH Romania, spécialiste des enjeux liés au recrutement, à la mobilité professionnelle et à l’intégration des talents dans un contexte...
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