Juridique
Vous trouverez ici des analyses juridiques et des mises à jour législatives dans les principaux domaines du droit des affaires : droit des sociétés, droit du travail, fiscalité, droit immobilier, investissements directs étrangers, gouvernance corporative
Articles rédigés par Juridique
BucarestPublié le 19 février 2026Brâncuși, l’artiste qui a changé la définition juridique de l’art
Extraits de la présentation soutenue par Me Dana GRUIA DUFAUT, avocate fondatrice et Conseillère des Français de l’Etranger (Roumanie – Moldavie) dans le cadre du Symposium „Constantin Brancusi – créateur de...
BucarestPublié le 12 février 2026Règlement UE 2025/40 : nouvelles règles emballages 2026
En effet, le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages devient directement applicable dans tous les États membres, remplaçant l’ancienne Directive 94/62/CE et transformant des règles...
BucarestPublié le 5 février 2026DROIT DES SOCIETES : nouvelles règles concernant l’enregistrement des etablissements
Ce texte précise et ajuste les obligations introduites dans le Code de procédure fiscale par la Loi n° 245/2025, concernant la déclaration et l’immatriculation fiscale des entités établies à une adresse distincte...
BucarestPublié le 16 janvier 2026Modifications du cadre de fonctionnement des sociétés
Ces actes normatifs ont instauré d’importants changements, notamment par l’introduction de mécanismes coercitifs assortis de sanctions directes et rapides, qui affectent la distribution des bénéfices, les financements...
BucarestPublié le 14 janvier 2026Principales modifications fiscales appliquables en 2026
Par ces mesures, l’année fiscale 2026 ressemble à une année de transition : certains régimes fiscaux y sont réduits ou maintenus à titre temporaire, avant leur suppression à compter de 2027. L’objectif affiché est...
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