Juridique
Vous trouverez ici des analyses juridiques et des mises à jour législatives dans les principaux domaines du droit des affaires : droit des sociétés, droit du travail, fiscalité, droit immobilier, investissements directs étrangers, gouvernance corporative
Articles rédigés par Juridique
BucarestPublié le 14 janvier 2026Principales modifications fiscales appliquables en 2026
Par ces mesures, l’année fiscale 2026 ressemble à une année de transition : certains régimes fiscaux y sont réduits ou maintenus à titre temporaire, avant leur suppression à compter de 2027. L’objectif affiché est...
BucarestPublié le 17 décembre 2025Fiscalité : procédure d’enregistrement fiscal d’office des contribuables
La publication de l’Ordre de l’administration fiscale roumaine n° 2.430/2025 au Journal officiel n° 1023/2025, applicable à compter du 5 novembre 2025, précise les modalités selon lesquelles l’État identifie et...
BucarestPublié le 5 décembre 2025Elections municipales en roumanie : droit de vote des citoyens français résidents
Un droit européen reconnu par la Loi roumaine n° 115/2015, qui consacre la participation démocratique des résidents étrangers à la vie publique locale. Conditions d’exercice du droit de vote Le vote s’exerce...
BucarestPublié le 7 novembre 2025TEODORA KOLETSIS, DU CABINET GRUIA DUFAUT & ASOCIAȚII, REJOINT LE BARREAU DE PARIS
Membre du Barreau de Bucarest et avocate depuis plus de 20 ans en droit des affaires, Teodora Koletsis est spécialisée en droit immobilier, marchés publics et droit médical, intervenant tant en conseil qu’en...
BucarestPublié le 23 octobre 2025RÉVISION DU BAIL ET STABILITÉ DES CONTRATS : entre liberté contractuelle et exigences
Face à l’inflation et à la hausse continue des coûts, un nombre croissant de bailleurs et de locataires considèrent la révision du loyer comme un moyen de rétablir l’équilibre économique du contrat. Il ne s’agit...
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