Le Conseil d'Etat a annulé hier la nomination de Damien Loras, 42 ans, en tant que nouvel ambassadeur de France en Thaïlande. Le Conseil d'Etat a indiqué que Damien Loras n'a exercé au cours de sa carrière aucune fonction "lui conférant une autorité hiérarchique sur un service ou sur une partie des services", l'une des trois conditions inscrites dans l'article 62 du statut des agents diplomatiques et consulaires à remplir pour être ambassadeur de France. L'institution judiciaire précise que si [Damien Loras] a exercé en qualité de premier secrétaire à la représentation permanente de la France auprès de l'ONU, ainsi que des fonctions d'orientation et d'animation du travail d'agents de cette représentation, et que "si les responsabilités de conseiller au cabinet du ministre des Affaires étrangères puis de conseiller à la Présidence de la République comportaient des fonctions d'animation et de coordination de différentes administrations de l'Etat, il ne peut être regardé comme ayant exercé des responsabilités d'encadrement."
Damien Loras, un ancien conseiller diplomatique à l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait été nommé par décret publié le 5 mai à la veille du second tour de l'élection présidentielle. Cette décision de Nicolas Sarkozy, qui avait reçu l'approbation du roi de Thaïlande, Bhumibol Adulyadej (Rama IX), était contestée par la CFDT-MAE, syndicat majoritaire au ministère des Affaires étrangères. La confédération syndicale avait déposé le 14 mai deux recours, l'un devant le président de la République et l'autre devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a annulé également pour la même raison la nomination de Bertrand Lortholary, autre proche de Nicolas Sarkozy, en tant qu'ambassadeur en Indonésie.
La nomination du prochain ambassadeur de Thaïlande de France ne devrait pas intervenir avant au moins deux mois, compte tenu de la procédure.
Y.F. (http://www.lepetitjournal.com/bangkok.html) mercredi 25 juillet 2012
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Notre article du 11 mai 2012 – La nomination du futur ambassadeur contestée par la CFDT
La décision du Conseil d'Etat
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