Libération de 27 activistes, le gouvernement cambodgien nie toutes pressions

Ministry of Justice spokesperson Chin Malin — Facebook

Publié le 20 novembre 2021

Le gouvernement affirme avoir libéré des prisonniers politiques et des militants emprisonnés conformément aux procédures judiciaires et a nié que cette libération était due à des pressions étrangères.

Les groupes de défense des droits de l'homme, quant à eux, soulignent le manque d'intérêt du gouvernement pour la surpopulation carcérale pendant la pandémie et citent la pression internationale comme explication probable de la libération massive de prisonniers.

Pour le porte-parole du ministère, la justice suit son cours

Le porte-parole du ministère de la Justice, Chin Malin, a réaffirmé le 15 novembre que le gouvernement avait libéré des prisonniers politiques et des militants emprisonnés conformément aux procédures judiciaires et a souligné une nouvelle fois que cette libération n'était pas due à des pressions étrangères.

"Cette affaire n'est pas une question de pression [de la part de puissances étrangères], c'est une procédure judiciaire qui ne s'applique généralement pas qu'aux militants. Le tribunal ne se concentre pas sur les activistes ou les non-activistes", a-t-il déclaré.

Entre les 5 et 15 novembre, le Cambodge a libéré 27 militants politiques, environnementaux et sociaux des centres correctionnels 1 et 2, de la prison de Phnom Penh et de la prison provinciale de Kampong Speu.

Parmi eux figuraient l'éminent syndicaliste Rong Chhun, ainsi que sept militants et anciens responsables connus du Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), cinq jeunes militants du groupe Khmer Thavrak, deux militants de l'association de la Ligue intelligente des étudiants khmers, le président du parti Khmer Win, Suong Sophorn, six écologistes de Mère Nature Cambodge et cinq des Femmes du vendredi.

Chin Malin a toutefois contesté l'idée que ces 27 militants aient été libérés.

"Ils ont commis des délits et ont été condamnés par les tribunaux, mais l'exécution des peines a été privilégiée sur la base des directives du ministère de la Justice dans le cadre de la campagne visant à accélérer la résolution des affaires, à résoudre l'encombrement des tribunaux et à réduire la surpopulation des prisons", a déclaré Malin.

Réduire la surpopulation dans les prisons cambodgiennes

La surpopulation dans les prisons cambodgiennes constitue depuis longtemps une menace pour la santé des détenus et du personnel pénitentiaire, et la pandémie de COVID-19 a relancé les appels des groupes de défense des droits et de l'Organisation mondiale de la santé à s'attaquer à cette crise potentielle. Le département des prisons du Cambodge a été lent à réagir, tout comme le ministère de la Justice, laissant quelque 39 000 détenus dans des établissements à travers le pays jusqu'en juin 2021 - ces établissements étaient conçus pour n'en accueillir que 27 000.

En mai 2021, les défenseurs internationaux des droits de l'homme ont constaté que plus de 35 % des détenus cambodgiens n'avaient pas eu l'occasion de comparaître devant un tribunal. Alors que le gouvernement a affirmé qu'il réduisait la population carcérale, quelque 700 personnes ont été arrêtées et emprisonnées en vertu d'une nouvelle loi COVID-19 après l’événement du 20 février, selon le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme au Cambodge, Vitit Muntarbhorn.

Keut Rith a été nommé ministre de la Justice en 2020 avec pour objectif déclaré de réduire la congestion des tribunaux et de s'attaquer aux dangereux niveaux de surpopulation dans les prisons - 27 des 28 prisons du Cambodge fonctionnaient à plus de 100 % de leur capacité d'occupation au début de l'année. Cependant, Rith a déclaré à plusieurs reprises que sa campagne était un succès.

Il a déclaré que la campagne s'inscrit dans le cadre de la fourniture d'une justice rapide et qu'elle peut réduire la surpopulation carcérale grâce à la mise en œuvre des trois étapes - poursuite, enquête et procès.

Malin a déclaré que, bien que la campagne soit terminée, le ministère de la Justice encourage toujours les tribunaux à poursuivre les politiques visant à résoudre le problème de la surpopulation carcérale, à accélérer les procédures judiciaires et à réduire l'encombrement des tribunaux, mais il a ajouté que tout cela doit être fait sur la base de principes et de procédures juridiques.

Pas plus tard qu'en mai 2021, Malin s'était dit opposé à la libération de prisonniers pour réduire la surpopulation et le risque de COVID-19, affirmant que les libérations massives de détenus "affecteraient la stabilité sociale" au Cambodge.

Une remise en liberté sous probation

Toutefois, comme l'a souligné Malin, les 27 militants libérés ce mois-ci restent tous sous le coup d'une mise à l'épreuve judiciaire de trois ans, au cours de laquelle le tribunal peut les convoquer à tout moment et ils sont tenus de se présenter devant les tribunaux s'ils souhaitent changer d'adresse, d'emploi ou quitter le pays pour une raison quelconque.

"Si une personne viole les conditions de sa probation imposées par le tribunal, elle devra faire face à la loi et retournera en prison pour purger sa peine", a-t-il ajouté.

S'ils sont renvoyés en prison, les militants rejoindront les quelque 60 autres prisonniers politiques toujours détenus derrière les barreaux au Cambodge. En outre, alors que 27 militants ont été libérés, deux réfugiés cambodgiens vivant en Thaïlande ont été arrêtés par les autorités thaïlandaises et remis à la police cambodgienne, qui les a rapidement incarcérés pour incitation. Le gouvernement a nié avoir demandé les premières arrestations à ses homologues thaïlandais, mais de tels accords ont déjà été conclus et les deux pays ont la réputation d'échanger des dissidents en exil.

L’avis aux entreprises émanant du département du Trésor américain

Mais on ne peut que spéculer sur les véritables raisons qui ont influencé la décision du gouvernement de libérer 27 prisonniers politiques en l'espace de 10 jours. Certaines évaluations mettent l'accent sur le récent avis aux entreprises du département du Trésor américain qui a mis en garde les entreprises américaines contre les investissements au Cambodge en raison du risque de "pratiques commerciales corrompues, d'activités criminelles et de violations des droits de l'homme".

Cet avis aux entreprises du 10 novembre a ajouté qu'il examinerait les critères d'éligibilité au système généralisé de préférences (SGP) - un régime commercial qui a réduit les droits de douane et les quotas d'importation - qui a permis aux exportations cambodgiennes vers les États-Unis d'atteindre 6,6 milliards de dollars en 2020, soit une augmentation de 185 % depuis 2010.

"Cette évaluation sera menée après la ré-autorisation des avantages du programme et inclura tout critère d'éligibilité nouveau ou modifié établi par le Congrès", indique l'avis, laissant entendre que les violations des droits de l'homme pourraient devenir un critère d'exclusion de l'accès au SPG.

On ne sait pas encore si la menace de perdre l'accès au SPG des États-Unis a suffi à faire libérer 27 prisonniers politiques, mais suite à la décision de l'Union européenne de révoquer partiellement l'accès à son propre système commercial préférentiel pour des raisons de droits de l'homme, la plupart des analystes ont suggéré que le SPG a probablement joué un rôle dans cette décision.

Le prochain sommet Europe-Asie qui se tiendra à Phnom Penh

D'autres ont suggéré que le prochain sommet de l'ASEM (Asia-Europe Meeting), qui doit se tenir le 25 novembre à Phnom Penh, pourrait avoir joué un rôle dans la décision du gouvernement de libérer les militants afin d'éviter une condamnation internationale.

"La libération de 26 prisonniers politiques détenus à tort est une bonne nouvelle, mais rien n'empêche les autorités cambodgiennes de les ré-arrêter à tout moment", a déclaré Brad Adams, directeur Asie à Human Rights Watch. "Les gouvernements, en particulier les participants de l'Union européenne du sommet Asie-Europe qui se tiendra à Phnom Penh fin novembre, devraient faire pression sur le gouvernement cambodgien pour qu'il abandonne les conditions imposées aux personnes libérées et libère sans condition tous les prisonniers politiques restants."

Le Cambodge va présider l’ASEAN

De même, les prochaines élections communales, prévues pour juin 2022, et le rôle actuel du Cambodge en tant que président de l’ASEAN ont également été suggérés comme des facteurs potentiels pour obtenir la libération des prisonniers, bien que l'approche de l’ASEAN en matière de droits de l'homme suggère que le bloc serait moins préoccupé et que la nature de parti unique de facto du Cambodge réduise également l'importance des élections à venir.

"La libération de prisonniers par le Cambodge montre que le gouvernement semble se préoccuper de la réaction internationale à la réunion de l'ASEM et de l'attention qu'il aura en tant que président de l’ASEAN en 2022", a déclaré M. Adams. "L'UE, les États-Unis, les donateurs et les autres amis du Cambodge devraient faire pression sur le Premier ministre Hun Sen pour qu'il mette fin au jeu cynique des portes de prison tournantes où certaines personnes sont libérées et d'autres reprennent leur place dans les mêmes cellules."