Tout savoir sur l'impôt sur les sociétés

L'IS désigne en réalité l'impôt sur les sociétés. Il concerne un certain type d'entreprise, et est calculé en fonction de l'assiette de l'IS, c'est-à-dire du résultat fiscal de la société. Nous verrons plus tard dans ce guide comment celui-ci est déterminé. Mais alors, qui est concerné par l'impôt sur les sociétés ? Quelle est la méthode de calcul de l'IS ? Poursuivez votre lecture, pour trouver les réponses à vos questions.

 

Calcul de l'IS : quelles sont les structures concernées ?

Comme nous l'avons mentionné dans notre introduction, toutes les entreprises ne sont pas soumises au calcul de l'IS. En effet, c'est la forme juridique de l'entreprise concernée qui permet de définir le type d'impôt dont elle doit s'acquitter.

• Les sociétés de capitaux : ce sont les structures commerciales, constituées par les apports de capitaux en provenance des associés. Les sociétés de capitaux sont les SA, les SAS, les SASU, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée, ainsi que les sociétés de coopératives.
• Les sociétés de personnes avec option : il s'agit des SNC, des sociétés civiles et des EURL. Précisons que le calcul de l'IS concerne également les EIRL, c'est-à-dire les sociétés en nom propre. Pour en savoir un peu plus, rendez-vous sur le site http://www.entreprise-et-compagnie.fr.

 

Les taux d'imposition de l'impôt sur les sociétés

Le calcul de l'IS se base sur le résultat fiscal de l'entreprise. Celui-ci est égal à la somme du résultat comptable et des réintégrations fiscales, moins les déductions fiscales. Pour connaître le montant de l'impôt dû par une société, ce résultat fiscal est multiplié par un taux d'imposition réduit, ou normal.

Le taux réduit

Le taux réduit de l'impôt sur les sociétés est de 15%. Il ne concerne que la partie du résultat fiscal inférieure à la somme de 38 120 €. Bon à savoir : toutes les entreprises ne peuvent bénéficier de ce taux réduit. En effet, seules les sociétés assimilées à des PME (au chiffre d'affaires HT inférieur à 7 630 000 €) et dont 75% du capital est détenu par des personnes physiques peuvent en profiter.

Le taux normal

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 28%, depuis le 1er janvier 2018. En effet, avant cette date, ce taux était de 33%. D'ici 2022, il devrait être de 25%. Le taux normal est appliqué à la fraction du résultat fiscal supérieure à 38 120 €.

Le taux retenu pour les organismes à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif sont soumis au calcul de l'IS. Cependant, ils font l'objet de taux différents. Pour les revenus du patrimoine, celui-ci est de 24%. Il est de 10%, pour les revenus mobiliers.

 

Comment est calculé l'impôt sur les sociétés ?

Comme nous l'avons dit précédemment, l'assiette de l'IS est le résultat fiscal de l'entreprise. Pour le calculer, il est nécessaire de prendre en compte les charges déductibles et non-déductibles de la société.

Les charges déductibles

Les charges déductibles du calcul de l'IS concernent la plupart des charges que supportent les entreprises. Il s'agit, entre autres, des amortissements, des charges financières, des frais liés aux formations, des stocks, des loyers, des frais relatifs aux campagnes publicitaires, etc.

Les charges non-déductibles

Dans le calcul du revenu fiscal de l'entreprise, certaines charges doivent être réintégrées. Ce sont notamment les amendes, l'amortissement des véhicules de tourisme, certains intérêts de compte courant, etc.

Exemple de calcul du revenu fiscal d'une entreprise

• L'entreprise X a généré un chiffre d'affaires de 500 000 €.
• Le montant de ses charges (loyers, stocks, assurance, etc.) est de 200 000 €.
• Ses charges sociales, ainsi que les salaires versés sont de 100 000 €.
• L'entreprise a reçu une amende de 2 000 €.

Le résultat comptable de l'entreprise est le suivant : 500 000 € - 200 000 € - 100 000 € - 2000 € = 198 000 €. En revanche, l'amende de 2 000 € n'est pas une charge déductible. De ce fait, il faut la réintégrer au résultat comptable, de sorte à obtenir le revenu fiscal de la société : 200 000 €.

 

Le calcul de l'impôt sur les sociétés : cas pratique

Nous venons de calculer que l'entreprise X a généré un chiffre d'affaires de 500 000 €, alors que son résultat fiscal est de 200 000 €. Pour le calcul de l'IS, il faut tout d'abord appliquer le taux de 15% sur 38 120 €, comme nous l'avons vu précédemment.

• 38 120 € x 15% = 5 718 €.

Il convient maintenant de calculer le solde de la base, entre 200 000 € et 38 120 € :

• 161 880 x 28% (le taux normal de l'IS) = 45 326,4 €.
• Pour réaliser le calcul de l'IS, il suffit d'additionner 5 718 € + 45 326,4 € = 51 044,4 €. C'est le montant de l'impôt sur les sociétés dont devra s'acquitter l'entreprise.