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SOCIETE - La Roumanie change de Code

Écrit par Lepetitjournal Bucarest
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 14 novembre 2012

Le nouveau Code civil roumain est entré en vigueur ce samedi, 146 ans après son prédécesseur qui avait été adopté en 1865. Ce nouveau texte apportera des modifications importantes notamment dans les domaines du respect de la vie privée et de la dignité de la personne, de l'héritage et du divorce. Le nouveau Code civil introduit également deux nouvelles institutions légales : les fiançailles et la convention matrimoniale. Pour mieux connaître les nouveautés de ce texte, le ministère Public a lancé la page Internet "Le nouveau Code civil, dans l'intérêt de tous" : http://emap.csm1909.ro/site/Pages.aspx?id_page=14. La rédaction (www.lepetitjournal.com/Bucarest) lundi 3 octobre 2011

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Publié le 3 octobre 2011, mis à jour le 14 novembre 2012
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