Le nouveau président de la Roumanie souhaite lutter contre l'évasion fiscale

Il a ajouté qu'une discussion est en cours concernant une éventuelle modification de la Stratégie nationale de défense lors d'une réunion du CSAT (Conseil suprême de la défense nationale). En 2012, le SRI (Service roumain de renseignements) avait conclu un protocole avec l’ANAF (Agence nationale d'administration fiscale), sur la base d’une décision du CSAT datant de 2010.

Interrogé mardi par des journalistes devant son domicile sur le fait de savoir s’il comptait toujours convoquer une réunion du CSAT en juin — étant donné qu’il avait précédemment annoncé vouloir engager des spécialistes IT pour enquêter sur l’annulation des élections de l’an dernier — Nicușor Dan a répondu : « Ce n’est pas la priorité absolue en ce moment. »

« Les priorités actuelles sont le déficit et la formation du gouvernement. Immédiatement après, je m’intéresserai de près à ce sujet. Qu’ai-je dit ? J’ai dit que nous avons un problème majeur lié au déficit, avec une évasion fiscale à grande échelle, et que les institutions — y compris les services de renseignement — doivent s’emparer de cette question. Et il y a une discussion sur la nécessité de modifier la Stratégie nationale de défense en ce sens », a ajouté le président.

À la question de savoir si des mesures doivent être prises concernant les agents des services de renseignement qui possèdent ou sont impliqués dans des entreprises, Nicușor Dan a répondu :
« C’est une discussion très longue, et un mandat très long. Pour l’instant, les priorités sont le déficit et le gouvernement », a-t-il ajouté.

Nicușor Dan : Je suis optimiste quant à notre capacité à lutter contre l’évasion fiscale à grande échelle
Lundi, après avoir participé au sommet B9 et à celui des pays nordiques, Nicușor Dan a déclaré que les effets de la lutte contre la grande évasion fiscale seraient visibles l’année prochaine. Il a ajouté qu’il est essentiel de montrer aux marchés financiers et aux investisseurs que des mesures sont prises pour endiguer ce phénomène :
« Concernant l’évasion fiscale à grande échelle, j’ai eu une discussion hier soir avec le Premier ministre par intérim, M. Predoiu, qui m’a dit qu’il vérifiait s’il était nécessaire de modifier la Stratégie nationale de défense pour consacrer davantage de ressources de l’État à ce sujet. Nous devons présenter des mesures pour le second semestre 2025 aux marchés financiers et aux investisseurs. Je suis optimiste quant à notre capacité à combattre l’évasion fiscale à grande échelle, mais ses effets se feront sentir en 2026 », a déclaré Nicușor Dan lorsqu’il a été interrogé sur son message présidentiel concernant la réduction de l’évasion fiscale.

Quand le président pourrait-il convoquer le CSAT ?
Des sources officielles ont indiqué à Digi24 que le président Nicușor Dan pourrait convoquer une réunion du CSAT en juin. Ce conseil devrait alors modifier la Stratégie nationale de défense pour y inclure l’évasion fiscale comme une question de sécurité nationale. La Roumanie perdrait chaque année près de 40 milliards de lei à cause de l’évasion fiscale, la TVA étant la principale difficulté.

Ce qu’a répondu Nicușor Dan lorsqu’on lui a demandé s’il craignait d’être « dépassé » par les services de renseignement
Dans une interview accordée le 15 mars à l’émission În fața ta diffusée par Digi24, Nicușor Dan a affirmé qu’un meilleur contrôle civil sur les services de renseignement, qui posent de multiples problèmes, était nécessaire. Lorsqu’on lui a demandé s’il craignait d’être « vaincu » par les services de renseignement durant son mandat présidentiel, il a répondu :
« Même avant de devenir maire de Bucarest, tout le monde pensait que j’allais être dévoré par le système. Et pourtant, j’ai survécu. »

Par ailleurs, le 18 mars, l’actuel chef de l’État a déclaré que les services de renseignement — qui ont failli lors des élections présidentielles de fin 2024 — devaient être réformés. Nicușor Dan a souligné la nécessité d’un contrôle civil sur ces services et a indiqué qu’il préférait que le futur chef du SRI vienne de la société civile :
« C’est un aspect important de notre architecture sécuritaire. Le président est le garant de la sécurité, et les chefs de ces institutions sont membres du CSAT. C’est important. Les services qui ont échoué lors des élections de novembre doivent être réformés, sans aucun doute. Nous avons besoin d’un contrôle civil et d’une meilleure optimisation. Par exemple — et je l’ai déjà dit — la Poste militaire n’a pas sa place dans les services de renseignement. C’est juste un service de messagerie, peut-être plus rigoureux sur les documents, mais rien de plus », a-t-il déclaré à Antena 1.

Lorsqu’on lui a demandé s’il envisageait que le futur chef du SRI soit issu d’un parti politique ou de la société civile, il a répondu :
« De préférence quelqu’un issu de la société civile, mais ce sera une négociation avec le Parlement. Il est important d’avoir un contrôle civil sur les services. »
« D’un autre côté, la personne occupant cette fonction devrait avoir une certaine expérience politique, car c’est un domaine sensible. L’équilibre est essentiel », a-t-il conclu.

Qui a signé le protocole SRI–ANAF de 2012
Le Service roumain de renseignements a collaboré auparavant avec l’ANAF dans la détection et la lutte contre l’évasion fiscale, durant le gouvernement Ponta. Le document, intitulé Plan d’action commun pour améliorer la prévention et la lutte contre l’évasion fiscale, a été signé en janvier 2012.

Dans son introduction, le protocole précisait qu’il reposait sur une résolution du CSAT de 2010.
Parmi les signataires figuraient : Laura Codruța Kövesi, alors procureure générale (et plus tard cheffe de la DNA de 2013 à juillet 2018), George Maior, ancien directeur du SRI, Traian Igaș, ancien ministre de l’Intérieur et sénateur PDL/PNL à l’époque, et Alina Bica, alors secrétaire d’État au ministère de la Justice, qui est ensuite devenue cheffe du DIICOT (du 15 mai 2013 au 24 novembre 2014).

Source : Romania Journal.ro