Les nouvelles lois sur la sécurité nationale, vivement critiquées en Roumanie

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 06/06/2022 à 00:00 | Mis à jour le 06/06/2022 à 06:40
SRI, service de renseignement Roumanie

Les services roumains de renseignement intérieur et extérieur, SRI et SIE, éviteront toute forme de responsabilité tout en étant placés directement sous le contrôle du président, selon des analystes examinant l'ensemble des dix projets de loi sur la sécurité nationale, actuellement en débat parmi les membres de la coalition au pouvoir.

 

C'est "une proposition digne du Zimbabwe" [où le chef des services de renseignement a pris le pouvoir par un coup d'Etat], et le SRI et le SIE "sont officiellement placés au-dessus de toute loi", a soutenu Alina Mungiu-Pippidi, professeur de études de démocratie à la Hertie School of Governance de Berlin et fondateur des organisations non gouvernementales România Curată et Societatea Academică din România.

Selon le projet discuté par les membres de la coalition au pouvoir, les perquisitions au siège du SRI ne peuvent être effectuées qu'avec l'autorisation du président, et les personnels du SRI ne pourront être auditionnés, recherchés ou détenus pour des faits liés à l'exercice de leurs fonctions que par des procureurs spécialement désignés, avec l'information préalable du chef du SRI et la présence d'un avocat du SRI.

Sur le paquet des dix lois sur la sécurité nationale déjà sur la table de la coalition, trois méritent une attention particulière : les deux projets de loi sur l'organisation et le fonctionnement du service roumain de renseignement et du service de renseignement extérieur et le projet de loi sur les activités de renseignement et de contre-espionnage, selon G4media. ro.

Les trois projets de loi accordent des pouvoirs accrus aux principaux services secrets, le Service national de renseignement (SRI) et le Service de renseignement extérieur (SIE), n'accordent l'immunité qu'aux agents des deux services et pas aux autres et obligent les citoyens, les entreprises et les autorités à coopérer avec les services à leur demande et, plus important encore, transforment les services en organes d'enquête criminelle par un mécanisme plus sophistiqué en élargissant la liste des menaces à la sécurité nationale.

 

En réaction à ces informations, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont publié un communiqué s’opposant au projet de loi, considérant que les nouvelles dispositions donnent des pouvoirs accrus au SRI et offrent l'impunité aux officiers de renseignement.

 

 

 

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