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Le Sénat roumain adopte une loi anti-blanchiment d'argent

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Écrit par Grégory Rateau
Publié le 26 septembre 2018

Le Sénat roumain a adopté lundi soir dernier, le 24 septembre, la loi qui transpose la directive européenne anti-blanchiment d'argent dans la législation locale.

 

 

La forme adoptée par le Sénat est toutefois différente de celle proposée par le gouvernement et les représentants de l’exécutif ont demandé aux sénateurs de retirer certains amendements.

 

L'amendement le plus important exclut les «personnes politiquement exposées» du champ d'application de cette loi. Ainsi, le président, le Premier ministre, les ministres, les députés, les dirigeants des partis politiques et d’autres responsables seront exemptés d’une surveillance anti-blanchiment d'argent plus étroite de la part des banques, des notaires, des comptables et des courtiers immobiliers.

 

La loi prévoit également que toutes les sociétés ayant des actions au porteur devraient être transformées en sociétés par actions dans un délai d'un an et demi, ou être dissoutes. Les actions au porteur permettent de garder l’anonymat des propriétaires d’une entreprise, ce qui peut être utilisé pour cacher des activités illégales.

 

La société la plus connue qui est contrôlée par actions au porteur en Roumanie est Tel Drum, qui a été impliquée dans une grande affaire de fraude aux fonds européens. Pendant de nombreuses années, il y a eu des spéculations sur le fait que la société est actuellement contrôlée par le leader du PSD, Liviu Dragnea. Cependant, il a toujours nié ces allégations. 

 

 

 

 

 

 

 

 

source : https://www.romania-insider.com/romanias-senate-adopts-anti-money-laundering-law/

 

grégory rateau
Publié le 26 septembre 2018, mis à jour le 26 septembre 2018

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