Les élèves qui perturbent les cours pourront être emmenés dans une autre salle de classe sous la surveillance d'un enseignant, dite salle de détention, qui pourra leur proposer diverses activités, comme des lectures supplémentaires ou la réalisation de feuilles de travail, selon le statut de l'élève, mis en place. pour un débat public sur le site du ministère de l'Éducation nationale. Il est également interdit d'utiliser les téléphones portables pendant les cours, sous peine de les voir confisquer puis de les restituer aux parents le jour même, selon le même document.
Le ministère de l'Éducation a lancé mercredi en consultation publique deux projets – le Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des unités d'enseignement préuniversitaire (ROFUIP) et le Statut de l'étudiant.
Dans le Statut de l'Étudiant, les principales réglementations ou modifications visent à maintenir l'interdiction d'utiliser les téléphones portables ou autres équipements de communication électronique par les étudiants pendant les heures de cours, sauf pour leur utilisation à des fins pédagogiques, avec l'accord du personnel enseignant. L'article 15 prévoit que « le non-respect de ces dispositions pourra conduire à la prise en charge du matériel par le personnel de l'unité pédagogique afin de le restituer à la fin des heures de cours de cette journée, obligatoirement, aux parents/tuteurs légaux des bénéficiaires principaux mineurs ou aux étudiants majeurs, selon le cas, selon le règlement intérieur de l'unité scolaire.
« Dans le cas d'élèves qui, durant le cours, présentent des comportements qui nuisent à l'activité d'enseignement-apprentissage-évaluation, le personnel enseignant peut décider qu'ils devront réaliser des activités au sein de l'école, pendant le cours concerné, sous la supervision d'un personnel enseignant ou d'un auxiliaire du personnel enseignant, dans un local de l'unité éducative aménagé pour réaliser, en règle générale, certaines activités du type : lectures complémentaires, remplissage de fiches de travail, etc. Dans ce cas, le parent/tuteur/représentant légal en sera informé par écrit », précise le Statut de l'Étudiant, soumis au débat public.
Des sanctions sont également instaurées telles que l'observation individuelle, la réprimande écrite, le retrait temporaire ou pour la durée de toute l'année scolaire des bourses de l'étudiant, le transfert disciplinaire dans une classe parallèle de la même unité pédagogique, la suspension de l'étudiant pour une durée limitée, conformément à la loi, avis d'expulsion, expulsion avec droit de réinscription l'année scolaire suivante dans la même unité éducative, expulsion avec droit de réinscription l'année scolaire suivante dans une autre unité éducative, expulsion sans le droit de se réinscrire pour les étudiants de niveau postsecondaire.
Selon une disposition, dans les postes de directeur laissés vacants, la direction est assurée par un personnel enseignant nommé par décision de l’inspecteur général des écoles après avis du conseil des enseignants de l’unité pédagogique. L'interdiction est introduite pour le personnel enseignant de l'enseignement préuniversitaire d'effectuer des activités de formation complémentaires contre rémunération avec les étudiants des classes auxquelles ils sont affectés.
source : Romania Journal.ro
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