L’activité des ONG RO pourrait être bloquée par une nouvelle loi

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 19/03/2019 à 00:00 | Mis à jour le 19/03/2019 à 00:00
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L'activité des ONG roumaines pourrait être bloquée par une nouvelle modification de la loi qui obligerait toutes ces organisations à s'inscrire dans un nouveau registre de l'agence fiscale ANAF. Ceux qui ne le font pas risquent de ne plus pouvoir recevoir de dons ou de commanditaires à compter du 1er avril. Cependant, à peine deux semaines avant la date limite, le registre de l’ANAF n’existe pas, a rapporté la communauté locale Hotnews.ro.

 



Les inscriptions obligatoires des ONG dans le nouveau registre ont été introduites par une ordonnance d'urgence adoptée en décembre 2018, qui stipule que, pour continuer à recevoir des fonds, toutes les organisations non gouvernementales en Roumanie doivent s'inscrire dans le registre des entités / unités de culte à l'ANAF. La loi approuvant cette ordonnance gouvernementale est entrée en vigueur le 20 janvier de cette année. Et depuis le 20 janvier, le ministère des Finances et l'ANAF n'ont pris aucune mesure pour que les ONG puissent se conformer à la loi et continuer à fonctionner normalement à compter du 1er avril.



Des représentants de l'ANAF ont déclaré à Hotnews.ro que le registre serait disponible sur le site Web de l'ANAF à compter du 1er avril "parce que les dispositions sont applicables à partir de cette date". Mais cela met les ONG dans une situation assez étrange, car cela signifie que la procédure d'enregistrement commencera lorsque les ONG sont supposées être déjà inscrites dans le nouveau registre de l'ANAF pour pouvoir recevoir des fonds. Cela pourrait donc signifier que toutes les ONG devront s’inscrire au registre le même jour - le 1er avril.



Certaines des ONG sociales les plus actives ont réagi à cette situation en informant la publication locale que l'obligation d'inscription au nouveau registre, qui n'existe même pas pour le moment, rend leur travail difficile et risque même de bloquer l'accès au financement. . Parmi elles, l'association Daruieste Viata - qui construit actuellement le premier hôpital d'oncologie pédiatrique en Roumanie, Save the Children Romania et MagiCamp - une ONG de défense des enfants souffrant de maladies graves, fondée par l'ancien ministre de la Santé, Vlad Voiculescu.

 

«Nous étions censés être enregistrés avant le 1er avril. Ils ont appliqué la loi en janvier et jusqu’à présent ils n’ont rien fait. Ce n'est pas possible! Nous avons déjà préparé les documents d'enregistrement pour l'ANAF », a déclaré à Hotnews.ro Oana Gheorghiu, cofondatrice de Daruieste Viata Association.

 

Les deux co-fondateurs de l'ONG Daruieste Viata ont également décidé de manifester devant le ministère des Finances le 15 mars dernier. Une autre manifestation est prévue pour l'amélioration des infrastructures routières. Plusieurs entreprises, institutions gouvernementales, chauffeurs, policiers et même les employées d'un salon de massage érotique de Bucarest ont annoncé qu'ils cesseraient de travailler à 15 heures pour soutenir la campagne d'amélioration des infrastructures lancée par l'entrepreneur local Stefan Mandachi. À la même heure, Mandachi devrait «inaugurer» l'autoroute d'un mètre de long qu'il a construite pour protester contre le manque d'autoroutes en Roumanie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

source : https://www.romania-insider.com/romanian-ngos-blocked-registration-form

 

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