La Commission européenne a ouvert mardi une procédure formelle contre TikTok pour violation présumée de la réglementation européenne qui oblige la plateforme à évaluer correctement les risques systémiques liés à l’intégrité des élections et à intervenir en cas de violation. Dans un communiqué, l’institution précise que l’enquête vise spécifiquement les élections présidentielles en Roumanie du 24 novembre.
« Aujourd’hui, la Commission a ouvert une procédure formelle contre TikTok pour violation présumée de la loi sur les services numériques (DSA) en relation avec l’obligation de TikTok d’évaluer et d’atténuer correctement les risques systémiques liés à l’intégrité des élections, notamment dans le contexte des récentes élections présidentielles roumaines du 24 novembre », indique la CE.
« Nous devons protéger nos démocraties de toute forme d’ingérence étrangère. Chaque fois que nous suspectons une telle ingérence, en particulier pendant les élections, nous devons agir rapidement et fermement. Suite à de graves indications selon lesquelles des acteurs étrangers ont interféré dans les élections présidentielles roumaines en utilisant TikTok, nous enquêtons désormais de manière approfondie pour savoir si TikTok a violé la loi sur les services numériques en ne s’attaquant pas à ces risques. « Il devrait être parfaitement clair que dans l’UE, toutes les plateformes en ligne, y compris TikTok, doivent être tenues responsables », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
La Commission fait valoir que les procédures porteront sur la gestion des risques pour les élections ou le discours civique, liés aux domaines suivants :
Les systèmes de recommandation de TikTok, notamment les risques liés à la manipulation inauthentique coordonnée ou à l’exploitation automatisée du service.
Les politiques de TikTok en matière de publicités politiques et de contenu politique payant.
L’un des soupçons sur lesquels la Commission va enquêter est de savoir si TikTok a atténué avec diligence les risques posés par les aspects régionaux et linguistiques spécifiques des élections nationales.
Cette décision d’ouvrir une enquête prend en compte les informations reçues des rapports de renseignement déclassifiés des autorités roumaines, ainsi que les rapports de tiers. L’enquête fait également suite à l’analyse des rapports d’évaluation des risques soumis par TikTok en 2023 et 2024, aux réponses aux demandes d’informations de la Commission et aux documents internes fournis par TikTok.
Plus de détails dans le communiqué de presse de la CE.
Source : Romania Journal.ro
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