La Commission européenne a approuvé vendredi un régime d'aide d'un montant de 241 millions d'euros (1,2 milliard de lei) notifié par la Roumanie pour soutenir les producteurs agricoles, dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Le régime a été autorisé dans le cadre du cadre temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022, puis modifié le 20 juillet 2022 et le 28 octobre 2022.
Dans le cadre de ce programme, l'aide sera fournie sous forme de subventions directes. La mesure sera ouverte aux producteurs de cultures agricoles, en particulier aux producteurs de céréales d'hiver et de canola, qui risquent de perdre leurs liquidités financières en raison des difficultés du marché agricole provoquées par l'invasion russe de l'Ukraine.
L'aide ne dépassera pas 280 000 euros pour chaque bénéficiaire et sera accordée jusqu'au 30 juin 2024, selon un communiqué de l'Exécutif communautaire.
La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions fixées dans le cadre temporaire. Sur cette base, la Commission a approuvé le régime conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
source : Romania Journal.ro
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