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COVID-19: La loi sur la quarantaine et l'isolement enfin adoptée

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 20/07/2020 à 00:00 | Mis à jour le 20/07/2020 à 00:00
Photo : Image par Juraj Varga de Pixabay
La loi sur la quarantaine et l'isolement adoptée covid-19

Samedi 18 juillet, la loi relative aux mesures de santé publique pouvant être prises dans le cadre de la pandémie de coronavirus a été promulguée par le président roumain Klaus Iohannis. Elle a été publiée dans le Moniteur Officiel immédiatement après et entrera en vigueur d'ici trois jours.

 

Pour rappel, le 26 juin, les mesures de quarantaine et d'isolement imposées par le gouvernement roumain ont été temporairement suspendues, après que la Cour Constitutionnelle de Roumanie ait décidé que ces mesures ne peuvent pas être imposées par ordre ministériel comme ce fut le cas jusqu'ici en Roumanie, mais par la loi. Suite à cette décision, les patients atteints du Covid-19 mais sans symptômes ne pouvaient plus être retenus dans les hôpitaux. En conséquence, de nombreux patients dans cette situation ont demandé à être renvoyés chez eux, où il n'y avait aucun mécanisme légal pour les empêcher de propager l'épidémie.

La Chambre des députés a commencé à débattre, le 9 juillet, du projet de loi sur la quarantaine et l'isolement, que le gouvernement a adopté le 6 juillet, suite aux recommandations de la Cour Constitutionnelle (CCR). Le jeudi 16 juillet, le Sénat, en tant que chambre décisionnelle, a adopté la loi avec 115 voix pour, huit contre et trois abstentions, a rapporté Mediafax.

Elle stipule que des mesures d'isolement peuvent être introduites pour les patients présentant des symptômes mais aussi pour les patients asymptomatiques.

Les maladies pour lesquelles des mesures d'isolement peuvent être adoptées, et les principaux hôpitaux traitant des patients contagieux sont établis par décision gouvernementale.

Les patients peuvent être isolés à leur domicile, à un autre endroit qu'ils déclarent ou à l'hôpital.

Le projet de loi stipule que les mesures d'isolement doivent être adoptées pour une période limitée, sans discrimination et «en fonction de la situation qui les détermine».

L'isolement doit avoir pour but de prévenir la propagation d'une maladie dangereuse pour la santé d'une personne ou la santé publique. Il ne doit pas entraîner un «déséquilibre entre la nécessité de protéger la santé publique et l'impératif de respecter la liberté d'une personne».

L'isolement est d'abord introduit pendant 48 heures, pendant lesquelles les médecins peuvent évaluer les patients et établir le risque de transmission de maladies contagieuses et infectieuses. Si le risque persiste, les médecins peuvent recommander de prolonger la période d'isolement dans un hôpital ou, selon les cas, au domicile du patient.

L'isolement à domicile ne peut pas être choisi si l'isolement à l'hôpital est nécessaire, tel qu'établi par une évaluation de l'agent pathogène, du mode de transmission et du taux de transmission.

Dans le cas de ceux qui ne respectent pas les mesures d'isolement à domicile auxquelles ils ont consenti, les médecins doivent en informer les services de santé publique du département (DSP), qui peuvent confirmer ou invalider les mesures d'isolement à l'hôpital recommandées par les médecins au cas par cas. Ceux qui ne respectent pas les règles d'isolement et de quarantaine peuvent recevoir des sanctions.

Les personnes revenant de pays avec un nombre élevé de cas de coronavirus doivent être mises en quarantaine chez elles. Si cela n'est pas possible, elles seront hébergées dans des lieux proposés par les pouvoirs publics.

Dans le cas des enfants dont les parents ont été diagnostiqués avec le Covid-19, le service d'assistance sociale doit suivre la situation et prendre des mesures concernant leur prise en charge.

D'autres amendements à la loi stipulent que l'Institut National de la Santé Publique (INSP) doit communiquer le nombre de nouveaux cas de coronavirus séparément de ceux qui ont été retestés, a rapporté Digi24.ro.

En outre, le ministère de la Santé doit établir un corps de volontaires pour les situations d'urgence, sur lequel l'État peut compter en cas de besoin.

Dans le même temps, les agents de santé affectés aux hôpitaux traitant des patients atteints de coronavirus recevront un supplément de 50% de leur salaire, un supplément journalier de 2%, ainsi que le transport et l'hébergement gratuits dans la localité où ils ont été affectés. Ils ne peuvent pas être affectés à une localité pendant plus de 30 jours.

La Roumanie a enregistré ce samedi 16 juillet, 889 nouveaux cas de coronavirus, un record depuis le début de la pandémie.
 

 

 

 

source

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Grégory Rateau

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