La Cour suprême indienne a entériné lundi la décision du gouvernement du Premier ministre Narendra Modi de révoquer le statut semi-autonome du Cachemire.
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Les circonstances de l'intégration du Jammu-et-Cachemire à l'Inde
Le Jammu-et-Cachemire possédait un statut semi-autonome en raison des circonstances de son intégration à l’Inde lors de la partition, en 1947.
L'article 370 de la Constitution indienne servait à intégrer, reconnaître et respecter les conditions de l'Instrument of Accession signé par le maharaja Hari Singh, le dirigeant du Jammu-et-Cachemire à l'époque avec Lord Mountbatten, en charge des négociations sur l'indépendance des territoires colonisés.
Bien que gouvernant un État à majorité musulmane, le maharaja Hari Singh a choisi l'intégration à l'Inde au moment de la partition, car celle-ci se voyait séculaire et qu'il souhaitait à tout prix conserver le multiculturalisme de son territoire et protéger les droits de l'ensemble de sa population, quelle que soit leur religion ou leur ethnie.
Le territoire faisait aussi face à l'invasion de groupes tribaux de l’actuel Pakistan (venus des FATA ou Federally Administered Tribal Areas), qui s'en prenaient aux minorités religieuses, et Hari Singh avait besoin de l'Inde pour les protéger.
L'accord prévoyait une certaine autonomie pour le Jammu-et-Cachemire, lui permettant d'avoir sa propre constitution et de prendre ses propres décisions dans la plupart des domaines, à l'exception de la défense, des affaires étrangères, de la finance et de la communication, qui restaient du ressort du gouvernement central indien.
L'article a ensuite été intégré à la Constitution de l'Inde en 1949, puis il a subi divers changements, retirant une partie de son autonomie à l’État, jusqu'à son abrogation totale en 2019.
Abrogation de l'article 370 en août 2019
En effet, au mois d'août 2019, le gouvernement de Narendra Modi a pris la décision unilatérale et controversée de révoquer l'article 370 de la Constitution indienne, mettant ainsi fin au statut spécial du Jammu-et-Cachemire. En parallèle, il a aussi déclaré la division de l'État en deux territoires de l'Union : le Jammu-et-Cachemire d'un côté et le Ladakh de l'autre. Beaucoup de critiques ont mentionné le fait que la population de l'État n'avait pas été consultée sur le sujet.
Les raisons avancées par le gouvernement indien pour cette révocation incluent la promotion de l'intégration complète du Jammu-et-Cachemire au sein de l'Union indienne, le développement économique et la stabilité dans la région.
Cette décision a suscité des réactions mitigées et a été critiquée à la fois au niveau national et international.
L'abrogation a permis à New Delhi d'exercer un contrôle direct sur la région à majorité musulmane et a été suivie de nombreuses arrestations, d'un bouclage total de l'État et d'une coupure des communications qui ont duré des mois, l'Inde ayant renforcé ses forces armées dans la région pour contenir les manifestations.
Une décision confirmée par la Cour suprême indienne
L'abrogation de l'article 370 a été entérinée lundi 11 décembre 2023 par la Cour suprême indienne.
Kapil Sibal, l'un des avocats qui a plaidé pour que la révocation soit déclarée inconstitutionnelle, a déclaré sur la plateforme X (anciennement Twitter) : "Certaines batailles sont menées pour être perdues", affirmant que l'action en justice visait à s'assurer que "l'Histoire enregistre les faits inconfortables pour que les générations futures puissent les connaître", avant d'ajouter : "L'Histoire seule est l'arbitre final de la boussole morale des décisions historiques”.
Courts
— Kapil Sibal (@KapilSibal) December 11, 2023
Some battles are fought to be lost
For history must record the uncomfortable facts for generations to know
The right and wrong of institutional actions will be debated for years to come
History alone is the final arbiter
of the moral compass of historic decisions
Narendra Modi a, lui, immédiatement salué cette décision comme étant "historique", la qualifiant de "lueur d'espoir" et d'engagement envers la construction d'une Inde plus forte et plus unie.
Today's Supreme Court verdict on the abrogation of Article 370 is historic and constitutionally upholds the decision taken by the Parliament of India on 5th August 2019; it is a resounding declaration of hope, progress and unity for our sisters and brothers in Jammu, Kashmir and…
— Narendra Modi (@narendramodi) December 11, 2023
Cette décision intervient dans un contexte politique crucial, le BJP (Bharatiya Janata Party) ayant fait de la suppression de l'article 370 un élément clé de son programme depuis sa création et en vue des élections nationales de 2024.
La Cour suprême a également pris une autre mesure significative en ordonnant la tenue d'élections dans le Jammu-et-Cachemire d'ici le 30 septembre 2024.
Bien que cette décision ait été largement célébrée à l'échelle nationale en Inde, des mesures de sécurité renforcées ont été déployées à Srinagar, la principale ville du Jammu-et-Cachemire, pour prévenir d'éventuelles manifestations.
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