BNP Paribas: Vos cotisations retraites (publi-info)

Si votre projet d'expatriation est prévu pour une durée déterminée, il peut être judicieux d'anticiper la préparation de ce retour et de penser notamment à votre réinsertion dans le système français. Vivre à l'étranger peut avoir des conséquences sur le plan de la couverture sociale et de la retraite. Voici les  principales informations à connaître pour vous repérer et prendre les bonnes décisions pour la constitution de votre retraite.

Vous êtes salarié 

Votre situation est différente selon que vous êtes « détaché », « expatrié » ou « transféré ».

• Détachement

Le travailleur détaché à l'étranger, qu'il soit salarié ou non salarié, continue à cotiser au régime français dont il dépend (retraite de base et retraite complémentaire). Les périodes accomplies en tant que travailleur détaché comptent donc pour la retraite au même titre que les périodes travaillées en France.

L'employeur qui détache son salarié temporairement de l'entreprise pour exercer un travail à l'étranger doit s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France. Le salarié continue alors à relever  e la législation française de la Sécurité sociale. N'oubliez pas cependant de faire toutes les démarches  nécessaires auprès de votre caisse de retraite, même si vous êtes détaché.

- Retraite de base : bien que vous releviez de la législation française, votre entreprise doit vous affilier au régime de  base du pays dans lequel vous êtes détaché. Elle en est néanmoins dispensée si ce pays a passé un accord international de Sécurité sociale avec la France. Dans ce cas, vous continuez à cotiser pour votre retraite sans discontinuité et la période de travail à l'étranger est validée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Pour connaître les pays concernés, consultez le  site www.retraite.cnav.fr.
À noter : le calcul de la retraite intègrera également les indemnités spécifiques et les avantages en nature versés durant l'expatriation.

- Retraites complémentaires : l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire français (AGIRC, ARRCO?) est maintenue, que vous soyez Français, ressortissant de l'Union européenne (UE) voire, sous certaines conditions, ressortissant non membre de l'UE. 

• Contrat d'expatriation ou contrat local

 

Un travailleur expatrié relève obligatoirement du régime local du pays dans lequel il exerce son activité. Il peut néanmoins choisir de cotiser volontairement au régime français pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire.
Des fiches par pays sont disponibles au CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) pour plus d'information sur le régime dont vous allez dépendre. Le CLEISS est chargé de contribuer à la bonne application des accords internationaux de sécurité sociale que la France a signés et sert d'intermédiaire afin de faciliter le règlement de toute difficulté relative à l'application de ces accords. Il renseigne sur l'application des accords internationaux et sur les législations étrangères de sécurité sociale.

CLEISS
11 rue de la Tour-des-Dames
75436 Paris Cedex 09
Tél. : 33 1 45 26 33 41
Site Internet : www.cleiss.fr.

 -  Retraite de base: l'employeur n'a pas d'obligations vis-à-vis du régime général français de Sécurité sociale. Si vous souhaitez compléter la retraite que vous vous constituez, vous pouvez maintenir votre couverture sociale et adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficierez ainsi de la même protection sociale qu'en France. Votre employeur peut faire lui-même les démarches, mais ce n'est pas une obligation. Pensez à vous renseigner auprès de votre interlocuteur « mobilité internationale ». Dans tous les cas, vous devez effectuer les démarches dans les douze mois qui suivent votre départ en expatriation.

- Retraites complémentaires : premier cas, vous partez dans un pays de l'UE ou ayant signé une convention Sécurité sociale avec la France : si votre employeur vous inscrit aux régimes de retraite complémentaires français, au titre d'un contrat spécifique souscrit pour les collaborateurs se trouvant dans cette situation, vous bénéficiez de la consolidation des périodes d'activité pendant votre expatriation. Votre employeur s'acquitte lors de l'ensemble des cotisations, la part salariale étant retenue sur votre salaire.Dans le cas contraire, et si vous êtes résident français ou ressortissant de l'Union européenne, vous pouvez souscrire un contrat à titre individuel pour continuer à cotiser aux régimes français ARRCO et GIRC. Vous devez alors acquitter les parts salariale et patronale des cotisations (se renseigner auprès de la CRE). Second cas, vous n'avez pas cotisé ou vous partez dans un pays qui  n'a pas signé de convention avec la France : vous êtes soumis uniquement au régime local sans possibilité de consolidation des périodes d'activité.   Vous n'êtes pas salarié  Pour connaître le régime de retraite dont vous bénéficiez en tant qu'expatrié indépendant, vous devez vous renseigner sur la législation du pays d'accueil et interroger l'organisme qui gère votre régime de retraite en France : Activité artisanale, commerciale ou industrielle : RSI (Régime social des indépendants) Activité libérale : CNAVPL (Caisse nationale vieillesse des profressions libérales). Activité agricole : MSA (Mutualité sociale agricole).

Un guide a récemment été réalisé:  « Information Retraite des Expatriés »,  retrouvez-le sur le site www.info-retraite.fr. CFE BP 100, 77950 Rubelles Tél. : 33 (1) 64 71 70 00 Fax : 33 (1) 60 68 95 74 Site Internet : www.cfe.fr. CRE(Retraités expatriés) 4 rue du Colonel-Driant, 75040 Paris Cedex 01 Tél. : 33 (1) 40 13 45 40 RSI 264 avenue du Pdt-Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex Tél. : 33 (1) 77 93 00 00 Internet : www.le-rsi.fr. CNAVPL 102 rue de Miromesnil, 75008 Paris Tél. : 33 (1) 44 95 01 50 Internet : www.cnavpl.fr. MSA l'Île-de-France, 161 avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94250 Gentilly Tél. : 33 (1) 49 85 50 00 Internet : www.msa.fr.