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Modification du congé paternité à partir de 2021 en Espagne

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Jude Beck
Écrit par Perrine Laffon
Publié le 12 janvier 2021, mis à jour le 31 mai 2023

Depuis le 1er janvier 2021, le congé paternité accordé en Espagne pour la naissance d'un enfant est rallongé afin d'égaler celui accordé aux mères.

 

Les mœurs évoluent, et la législation doit s'adapter aux nouveaux modes de vie des familles. Dans un souci d'équité entre les parents, et de coresponsabilité vis à vis de l'éducation des enfants, les papas bénéficient désormais de seize semaines de congé exceptionnel pour la naissance d'un enfant, un droit d'une durée équivalente à celui accordé aux mamans. Cette norme mise en place grâce au Décret de mesures urgentes pour l'égalité entre hommes et femmes, validé en 2019, propulse l'Espagne à l'avant-garde de l'égalité parentale en Europe.


16 semaines non transférables 

Jusqu'à présent, seules les mamans pouvaient bénéficier de seize semaines de repos pour prendre soin de leur enfant après la naissance, alors que les pères ne pouvaient prétendre qu'à douze semaines en 2020. Pour toutes les naissances ou adoptions à partir du 1er janvier 2021, les papas comme les mamans peuvent bénéficier de seize semaines de congé rémunérées à 100% pour s'occuper de leur progéniture. 
D'autre part, la nouvelle loi ne permet pas de transférer ces jours de congé à l'autre géniteur : le congé paternité ou maternité est personnel et non transférable à l'autre parent. Cela signifie que si l'un des deux parents ne profite pas du congé qui lui est accordé, il perd ce droit et ne pourra pas en faire bénéficier l'autre comme cela était possible auparavant.


Un congé divisé en deux étapes

Les conditions du nouveau congé paternité ou maternité sont les suivantes : 
• Dans un premier temps, un congé obligatoire de six semaines, ininterrompu et à journée complète, est accordé à la naissance de l'enfant (ou dès la décision de justice dans le cas d'une adoption). 
• Pour les dix semaines restantes : les parents peuvent choisir soit de les utiliser de manière continue après les six premières semaines, soit de les répartir de manière discontinue sur une période de un an après la naissance. Cette deuxième partie du congé, également non transférable à l'autre parent, pourra être utilisée en journée complète ou à temps partiel, en accord avec l'entreprise qui emploie le parent concerné. 


Les conditions spéciales

Dans certains cas, ce congé pourra être prolongé : 
• D'une semaine supplémentaire pour chaque parent à partir du second enfant (ou dans le cas d'adoptions multiples). 
• D'une semaine supplémentaire pour chaque parent dans le cas d'un enfant atteint d'un handicap.
• Dans le cas d'un enfant né prématuré et hospitalisé à la naissance pour une période de plus de sept jours, le congé parental pourra être prolongé jusqu'à un maximum de 13 semaines supplémentaires.

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