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La règlementation des activités en Espagne varie selon la Communauté

Par lepetitjournal.com Madrid | Publié le 08/01/2020 à 15:48 | Mis à jour le 08/01/2020 à 16:21
Photo : Thomas Drouault 
activité espagne

En Espagne, les communautés autonomes disposent de compétences très larges, notamment du point de vue normatif. Chacune détermine en grande partie les normes régissant l’implantation de certains types d’activités économiques sur son territoire, notamment de restaurants et de bars, de commerces ou d’hébergements touristiques.

 

Parmi la profusion de normes régionales, il est parfois difficile de se repérer, d’avoir une vision d’ensemble et de déterminer le cadre législatif le plus propice ainsi que les démarches conduisant au développement d’une activité en Espagne.


Des démarches différenciées selon les Communautés Autonomes

En Espagne, l’implantation d’une activité est généralement assujettie à une des deux démarches suivantes : la déclaration responsable ou la licence. 

L’implantation de petits commerces est soumise dans la majorité des cas au régime de la déclaration responsable, auprès de la mairie du lieu de l’activité. Pour l’hébergement touristique, quelle que soit la communauté d’implantation la démarche est la même : une déclaration responsable auprès de la communauté. Cependant, une licence municipale est parfois exigée en plus de cette déclaration responsable, pour prouver l’adéquation du projet d’hébergement avec les normes d’urbanisme en vigueur. C’est par exemple le cas à Barcelone.  
Quant aux bars et restaurants, les démarches varient beaucoup selon la communauté et la ville d’implantation. En effet, la communauté détermine les démarches à accomplir mais certaines villes y dérogent parfois, disposant de ce fait de leur propre régime de démarches. Ainsi, dans les villes de Valence et de Séville une simple déclaration responsable suffit alors qu’à Madrid, la démarche dépend de l’importance des travaux à réaliser. À Barcelone, l’obtention d’une licence est nécessaire. 


Des normes régionales parfois lourdes

Les normes régionales votées par les communautés sont relativement peu contraignantes pour la plupart d’entre elles. Néanmoins, leur degré de complexité dépend en grande partie de la matière traitée. S’agissant des hébergements touristiques, les décrets régionaux contiennent des annexes très détaillées précisant les superficies, l’ameublement et les services minimums dont doit disposer l’hébergement ou l’établissement. Ces décrets contraignent fréquemment le propriétaire à accomplir des travaux pour adapter le lieu aux normes d’édification (hauteur et superficie notamment). 

Pour les autres activités, la réglementation régionale est moins contraignante puisque de telles normes d’édification n’y sont présentes qu’à la marge. Malgré tout, pour les restaurants, il existe parfois des exigences techniques concernant l’agencement et la surface des différentes pièces (cuisines, salle à manger, réserves, etc.).  De même, dans les domaines où la réglementation régionale est lacunaire, les mairies compensent cette absence de normes en régulant elles-mêmes les activités.

En matière d’urbanisme, très concrètement, à travers le plan général d’urbanisme (PGOU) et les ordonnances municipales, les mairies interviennent très largement dans l’implantation d’activités. Certaines de ces normes sont relativement contraignantes, notamment concernant la localisation de l’activité. Elles interdisent parfois l’implantation dans certaines zones, voire dans toute la ville dans certaines situations. Par exemple, la mairie de Barcelone interdit l’implantation d’appartements touristiques dans un immeuble comportant des logements à usage d’habitation. La ville de Madrid a fait un choix proche en obligeant les appartements touristiques à disposer d’une entrée propre, distincte de celles des logements d’habitation. 

Au-delà des prescriptions portant sur la localisation, les mairies édictent des normes environnementales régulant les niveaux de pollution sonore ou encore de pollution de l’air. Dans ce cadre, ils légifèrent sur les hauteurs des cheminées de restaurants ou les niveaux d’émissions sonores, deux éléments susceptibles de générer d’importants coûts de mise aux normes. Enfin, d’autres normes d’aménagement existent, portant par exemple sur le nombre de places de parking minimums dédiées à un commerce ou encore le nombre de sanitaires à disposition des clients.  

Il existe donc un véritable mille-feuilles de normes en Espagne concernant l’implantation de certaines activités. Les normes municipales, moins visibles, sont aussi les plus contraignantes en général. Il est donc fortement conseillé de les consulter et de réaliser une analyse préalable pour ne négliger aucun aspect qui puisse être nécessaire à l’implantation. 


Belén Crego et Paul Pasques

Belén Crego est titulaire d’une double maîtrise en droit espagnol-français de l’Université Complutense de Madrid et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle a travaillé en tant que juriste dans différentes entreprises multinationales françaises, actuellement elle dirige le département français de Mariscal & Abogados.

Paul Pasques est étudiant de droit et stagiaire chez Mariscal & Abogados.

 

mariscal abogadosMariscal & Abogados

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