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S'installer à Valence : le méchant NIE

Par Evalue Asesores | Publié le 16/07/2019 à 18:00 | Mis à jour le 17/07/2019 à 11:07
Photo : ©LPJV
NIE espagne indispensable papier

Qu’est-ce que le NIE?

Le NIE ou numéro d’identification des étrangers est un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Ce numéro devra figurer sur tous les documents publics envoyés ou transmis aux citoyens étrangers en Espagne, sur toutes les demandes dirigées à l’Administration, ainsi que sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel.

L’Espagne a introduit à la fin des années 90 ce système d’identification à des fins administratives et fiscales. Tout résident étranger désirant interagir avec les autorités espagnoles, que ce soit pour un achat immobilier ou pour travailler, se doit de détenir un NIE. C’est le sésame de votre vie dans la péninsule ibérique.

Le NIE ne se substitue pas à un document d’identité. Il faut plus le voir comme l’équivalent du numéro de Sécurité Sociale en France ou du numéro d’identification fiscale. Une fois attribué, ce numéro suit toute la vie de son propriétaire. Le NIE n’a de validité que s’il est accompagné d’un passeport ou d’une pièce d’identité en cours de validité.

Dans le cadre d’une résidence en Espagne (plus de trois mois) le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de Police nationale du lieu de résidence choisi.

Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès d’un Commissariat de la Policia Nacional ou auprès des autorités Consulaires Espagnoles du pays de résidence.

Pourquoi avez-vous besoin du NIE?

Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et de démarches en Espagne. Il est donc fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, on retrouve :

  • Logement : tout acte notarié d’achat ou vente d’un logement, signature d’un prêt hypothécaire, registre de la propriété et études de notaire.
  • Administration : communication avec les instances de l’État, des administrations autonomiques ou les Mairies, permis d’habiter le logement, impôts fonciers (IBI), impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, licences de travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
  • Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM (chômage), exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace Économique Européen.
  • Relations économiques : paiement des nationaux ou autonomiques, impôt sur le revenu des non-résidents, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations. Le NIE est automatiquement transmis à Hacienda, obtenir votre certificat numérique. Le NIE doit être déposé auprès les services des Impôts.
  • Autres : acquisition un véhicule, permis de conduire ou souscription de services d’électricité, d’eau, internet...

 

Procédure à suivre

Pour tout séjour de plus de trois mois en Espagne, les demandes doivent être déposées obligatoirement en Espagne. Si vous comptez vous déplacer en Espagne, il est préférable de faire votre demande directement sur place auprès de la Policia Nacional. Vous pouvez retrouver sur cette page les comissariats et centres d’attention aux étrangers qui délivrent le NIE.

Vous pouvez aussi demander un rendez vous par voie télématique (Cita Previa). Cette page web vous permet de choisir la province et le type de démarche (dans ce cas précis, choisir Policia : Certificados Comunitarios). Armez vous de patience : sur certains comisariat, il n’y a as de rendez-vous disponible avant 2 mois.

Si vous n’avez besoin du NIE que pour un fait simple et que vous ne restez pas plus de trois mois, vous pouvez déposer votre demande auprès du consulat d’Espagne le plus proche de votre domicile (il est impératif de prendre un rendez-vous pour chaque dossier à déposer). La liste des services consulaires espagnols en France est disponible sur cette page.

Le Consulat Espagnol n’agit que comme guichet de réception de dossier et de tranfert aux autorités espagnoles. Il n’est en aucun cas habilité à assigner le NIE, ni à vous renseigner sur l’avancement de votre dossier. Dès réception de votre NIE, il vous sera envoyé par courrier ou par email. Ce NIE n’a pas de validité permanente et doit être renouvelé au bout de 3 mois après son émission.

Étapes et documents à fournir :

  1. Remplir sur l’ordinateur le formulaire EX-15, un exemplaire par personne, en détaillant le motif de la demande. Imprimer uniquement les deux premières pages et signer la deuxième.
  2. Les ressortissants étrangers hors Union Européen devront apporter un justificatif écrit de leur demande de N.I.E. émanant de l’autorité espagnole qui le réclame (ex. notaire, avocat, etc.)
  3. Une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité, recto-verso, en vigueur.
  4. Autres documents:
    • Une procuration : dans le cas où le dossier est déposé par moyen d’un représentant, il faut apporter une procuration (n’oubliez pas l’Apostille et la traduction en langue espagnole).
    • Pour les ressortissants d'origine espagnole ayant été inscrits au Registro de Matrícula Consular:
      1. S'ils sont nés en France: Certificat de nationalité française.
      2. S'ils sont nés en Espagne ou à l'étranger (hors France): Copie intégrale d'acte de naissance original provenant d'un état civil espagnol de moins de 3 ans et décret de naturalisation.
    • Une photocopie du livret de famille et du document d’identité d'un parent si le demandeur est un mineur.
    • Pour la demande consulaire, une enveloppe affranchie pour un poids de 50 grammes libellée au nom de l’intéressé(e) afin d’envoyer le(s) N.I.E. par courrier.
    • Vous devrez finalement vous acquitter d’une taxe modèle 790 code 012.

Délai d’obtention

Dans le cas d’une demande faite en Espagne, le NIE vous est délivré à l’instant. La prise de rendez-vous restera l’étape la plus compliqué.

Pour les demandes faites dans les Consulats, le délai moyen est d’environ 3 semaines après dépôt du dossier.

 

Validité du NIE

Le certificat du NIE obtenu dans un commissariat a une validité permanente. Seul celui du NIE obtenu auprès des autorités consulaires doit être renouvelé tous les 3 mois. Le numéro reste inchangé.

Pour identifier le type de certificat délivré, regardez la lettre délivrée en même temps que le NIE.

Si vous comptez établir votre résidence en Espagne, vous devez obtenir la « carte verte » réservée aux citoyens des états membres de l’Union Européenne. Cette carte est le NIE permanent, à montrer avec une pièce d’identité en vigueur.

 

Felix de la Guia Muñoz - Avocat.
www.evalueasesores.com

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