La résidence fiscale est une situation fiscale donnée, mais souvent pas correctement appréhendée. Cela peut avoir des conséquences fiscales graves au quotidien. Il est très courant de confondre le concept de résidence fiscale avec celui de résidence civile ou de domicile, ainsi il faut connaître chacun de ces concepts séparément.
Pour sa part, la résidence fiscale n'est pas une notion statique, ni déterminée par un seul élément, il s’agit:
- Soit du lieu où nous passons plus de 183 jours par an,
- Soit le lieu où nous avons nos principaux intérêts économiques,
- Soit aussi le lieu où la famille réside en permanence (conjoint et enfants).
Au quotidien, il y a souvent des situations où la résidence fiscale peut parfois être assumée dans deux pays, par exemple si vous travaillez dans un pays tandis que votre famille réside dans l’autre.
Au contraire, la notion de résidence civile est liée au Registre de la Mairie de la localité dans laquelle se trouve votre domicile (recensement). Les ressortissants de pays hors UE doivent également avoir une lettre ou un permis de séjour. Le fait d’être connu par les services de votre mairie de résidence ne signifie pas que vous êtes automatiquement résident fiscal de ce pays. Comme expliqué ci-dessus, pour la résidence fiscale vous devrez analyser chaque cas principalement sur la base du critère annuel du temps (présence de plus de 6 mois) et des intérêts économiques.
Ces deux notions doivent être correctement appréhendées, nous constatons qu’il y a beaucoup de personnes qui résident effectivement en Espagne, parce qu'elles y passent plus de six mois par an, principalement des retraités étrangers, et pourtant elles continuent à déclarer leurs revenus dans leur pays d'origine par coutume ou ignorance. Cette situation comporte un risque fiscal puisque l'administration fiscale espagnole pourrait réclamer les impôts si elle découvre la confusion. Nous constatons quotidiennement que l'administration a toujours plus de moyens à sa disposition pour découvrir les personnes en irrégularité fiscale, comme par exemple la consommation de l'électricité à domicile, les mouvements bancaires etc.
Une autre des confusions souvent soulevée dans notre bureau,est celle qui est liée à la notion de revenu mondiale, c'est-à-dire la globalité des revenus perçus par une personne. L'exemple le plus clair de cette situation se trouve dans les cas où une personne a sa résidence fiscale dans un pays et possède des biens immobiliers dans un autre pays. Dans ces cas, et en règle générale, l'imposition de ces revenus est partagée, de sorte qu'ils sont imposés dans l'État du lieu de situation du bien et par la suite dans l'État de résidence fiscale du propriétaire du bien. C’est dans l’état de résidence fiscale que la double imposition sera corrigée. Les conventions fiscales signées par l'Espagne répondent dans la plupart des cas à cette règle.
Par conséquent, afin d'éviter des problèmes (et des sanctions) avec l'administration fiscale espagnole, il est important de déterminer chaque année où l'on réside à des fins fiscales et d'agir en conséquence. À titre de conseil, si vous êtes considéré comme résident d'un autre pays, il est important d’obtenir un certificat de résidence fiscalede ce pays, car c'est ce document qui est initialement demandé par l'administration fiscale.
Encore une fois, nous voyons comment "l'harmonisation" et le concept d'une Europe sans frontières ne s'appliquent pas au domaine fiscal. Les pays, malgré les accords existants pour éviter la double imposition, peuvent parfois générer un problème de taxation dans deux pays sans déduire ce qui a été payé dans l'autre. Nous constatons sur le terrain que certaines, obligations de déclaration ne sont pas respectées en raison d'un manque de connaissances de la réglementation et cela peut éventuellement avoir des conséquences fiscales, c'est pourquoi en cas de doute, il est préférable de consulter un expert en la matière qui peut donner des conseils et des avis pour éviter de nombreux problèmes évoqués dans cet article.
Félix de la Guía Muñoz .- Avocat Fiscaliste / Expert-comptable.
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