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Comment est géré une copropriété verticale en Espagne

Par Evalue Asesores | Publié le 11/03/2019 à 17:00 | Mis à jour le 20/06/2019 à 10:48
Photo : Photo©ErikaKrause
Evalue asesores comment est gérée une copropriété en Espagne

En Espagne, comme en la France, c’est habituel qu’on habite dans immeubles collectifs organisés comme copropriétés verticales. En langue espagnole on parle de « Propiedad Horizontal ».

Les règles concernant la copropriété verticale vous intéressent lorsque vous devenez propriétaire d’un appartement en Espagne.

La Loi établait une méthode de gestion basée sur un règlement intérieur que régissent les règles de fonctionnement de la copropriété. Mais en générale, chaque immeuble a son syndicat des copropriétaires (comunidad de vecinosen espagnol). Pour gérer ses affaires, il ‘y a :

  • Un syndic non professionnel de copropriété (Présidente de la Comunidad)
  • Une Assemblée (Junta de Proprietarios)
  • Un secrétaire
  • Un Administrateur professionnel (Administrador de Fincas)

Il faut préciser que la loi 49/1960 prévoit la possibilité que le syndic accumule les fonctions du secrétaire et/ou Administrateur. C’est possible dans les copropriétés pas nombreuses où tous eux habitent là.

Prenez compte que en Espagne n’existe pas le syndicat coopératif.

Le Syndic de copropriété :

Lui, il (ou elle) est le représentant du syndicat face aux tiers. Il est investi des pouvoirs pour agir au nom du syndicat.

Le Président (on suivi la nomenclature espagnol) est nommé parmi les copropriétaires, par décision pris dans une Assemblée. À défaut de candidats, c’est possible d’organiser un système de rotation ou tirage.

Le Président est chargé :

- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

- de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

Le secrétaire

Il est chargé :

  • De conserver le Livre des Procès Verbaux.

  • De rédiger les ProcèsVerbaux

L’Administrateur de copropriété

Ce poste est couvert par une figure similaire au syndic professionnel français. Il ‘y a un barreau de « Administradores de Fincas Urbanas » en Espagne. Il faut passer un concours pour accéder à cette profession.

Habituellement ils son chargés aussi du secrétariat des immeubles. Ils prennent les taches liés aux comptes, gérer les banques et revenus, liaison avec la Mairie, les partenaires sociaux et en générale l’administration économique. 

La rémunération des syndics est ouverte à la concurrence. Mais en générale les différends dans une même ville sont petits. 

Les assemblées générales

La réunion d’une assemblée générale annuelle est obligatoire une fois par an. Cette assemblée ordinaire à pour sujet approuver le bilan prévisionnel de frais et revenus.

En fonction des besoins et des urgences au cours de l’année, le syndic de la copropriété peut tout à fait mettre en place une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires.

Vote et majorité

Il existe différents types de majorité en fonction des sujets qui doivent être votés au cours de l’assemblée générale. C’est la loi 49/1960 qui en prévoit également les modalités. Voici un tableau résumé:

 

Majorité simple des copropriétaires représentant la majorité des participations

Sans majorité

(seule communication préalable)

1/3 des copropriétaires représentant 1/3 des participations

3/5 des copropriétaires représentant 3/5 des participations

Unanimité

Eliminer des barries pour handicapés ou 

Installation d’un point de recharge pour voitures électriques dans le parking

Installation des infrastructures de numérisation ou énergies renouvelables

Création ou suppression des services du concierge, sécurité, gardiennage.

Tout change sur le texte du règlement intérieur

Tout autres affaires sans majorité établie par loi.

 

Installation des systèmes de amélioration du réseau de énergie ou hydrique, au profit de certes propriétés.

Installation des systèmes de amélioration du réseau de énergie ou hydrique, au profit générale.

 

 

 

 

Location des espaces communes.

 

 

 

 

Création des nouveaux installations ou services pas nécessaires (coût plus de trois mensualités des frais ordinaires)

 

 

C’est le cadre général de l’administration en Espagne des immeubles en copropriété. Sur prochaines entrées on fera  mention des singularités concernant les frais, le déroulement des assemblées et autres sujets en rapport.

 

Félix de la Guia & Manuel Serra.

Avocats  - EVALUE ASESORES.

www.evalueasesores.com     

admin@evalueasesores.com

 

1 Commentaire (s)Réagir
Commentaire avatar

joval13 mer 17/07/2019 - 17:26

Très intéressant, merci. Existe-il un mëme article pour les copropriétés dites "horizontales"?

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