Le Sénat thaïlandais a voté, mardi 30 juin 2026, un texte d'amnistie politique qui exclut totalement les adultes accusés de lèse-majesté, même repentants.
Cent-trois voix pour, trois contre, vingt-deux abstentions. Le Sénat thaïlandais a adopté mardi 30 juin 2026, en deuxième et troisième lecture, un projet de loi d'amnistie politique attendu depuis plus d'un an. Le texte, officiellement intitulé « Projet de loi pour la promotion d'une société pacifique », effacerait une grande partie des infractions liées aux conflits politiques survenus entre le 1er janvier 2005 et le 16 juillet 2025, quelle que soit la faction concernée. Comme les sénateurs l'ont amendé par rapport à la version votée par la Chambre des représentants, il doit désormais y retourner pour un nouvel examen. Rien n'est donc encore acquis.
Deux décennies de manifestations, de coups d'État et de procès ont laissé ouverts, en Thaïlande, des milliers de dossiers judiciaires liés à des faits politiques. L'amnistie vise à en fermer une bonne partie d'un coup : casier effacé, procédures arrêtées. Mais un sujet résiste depuis le début des discussions, en 2025 : la lèse-majesté, l'infraction qui consiste à critiquer ou insulter la monarchie, régie par l'article 112 du Code criminel.
Remords sans issue
Sur ce point, le Sénat a tranché sans ambiguïté. Un comité sénatorial, présidé par Chatthawat Saengphet, a décidé que toute personne accusée en vertu de l'article 112 serait exclue de l'amnistie si elle avait 18 ans ou plus au moment des faits. Peu importe qu'elle ait exprimé des remords depuis. Et un amendement réserve finalement le même sort aux mineurs accusés au nom du fameux article 112.
Le sort des mineurs accusés d'autres infractions politiques, sans lien avec la lèse-majesté, serait différent. Deux cas de figure se présentent. Si aucune charge n'a encore été retenue contre eux, l'affaire serait classée sans suite. Si un procès est déjà engagé, le jugement pourrait être suspendu, à condition que l'accusé manifeste des remords et suive un programme de réhabilitation. Le sénateur Paophan Chobnamtan, membre du comité, a précisé que cette procédure reprendrait celle prévue par la loi relative aux tribunaux pour mineurs et aux tribunaux de la famille.
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