Votre expatriation à Singapour se termine dans quelques mois. Vous vous êtes déjà occupés des billets d’avion, de rendre votre appartement ou encore du transfert scolaire des enfants. Faut-il vendre un bien immobilier avant le retour ? Quelles sont les incidences du retour en France ?
Des experts établis à Singapour une checklist patrimoniale en 3 volets pour préparer au mieux votre retour en France et éviter les mauvaises surprises.
Quelle fiscalité s’applique en cas de vente de mon bien immobilier en France ?
Monsieur et Madame X se demandent s’ils doivent vendre leur bien immobilier détenu en France avant leur départ de Singapour afin de financer l’achat d’un nouveau bien ou d’avoir des liquidités pour l’année de transition.
D'une manière générale, les plus-values réalisées par les contribuables domiciliés hors de France lors de la cession d'immeubles situés en France sont imposables en France. Ce principe établi par le droit interne français n’est pas remis en cause par la convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu signée entre la France et Singapour.
Le taux d'imposition est de 19 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2 %.
De plus, les plus-values d'un montant supérieur à 50 000 € sont soumises à la taxe spéciale sur les plus-values immobilières sur leur montant total selon un barème allant de 2 % à 6 %.
Enfin, la plus-value est prise en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence servant d'assiette au calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (de 3 % à 4 % quand le revenu fiscal de référence du contribuable excède les montants fixés par la loi).
Vais-je bénéficier d’exonérations ?
Les contribuables non domiciliés en France peuvent bénéficier, lors du calcul de la plus-value imposable, des abattements pour durée de détention. Cet abattement est de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e année et 4 % au titre de la 22e année, aboutissant à une exonération de la plus-value au-delà de la 22ème année de détention.
Concernant les prélèvements sociaux, l'exonération n'est acquise qu'au-delà de 30 ans de détention, les abattements étant de 1,65% pour chaque année au-delà de la 5e année, 1,60 % au titre de la 22e année et 9 % pour chaque année au-delà de la 22e.
Notons qu’il existe un certain nombre d’exonérations spécifiques aux contribuables non-résidents, dont notamment un régime d'exonération partielle de la première cession de l'habitation qui permet, sous certaines conditions, d'exonérer la plus-value imposable à hauteur de 150 000 €.
Si vous résidez à Singapour, vous devrez désigner un représentant fiscal.
Le présent article vise à attirer votre attention sur les problématiques patrimoniales qui peuvent survenir à la fin d’une expatriation et au retour en France. Il convient de prendre rendez-vous avec des professionnels qualifiés afin de réaliser un bilan patrimonial et d’effectuer différentes simulations selon vos projets.
Cédric FIGLIOLINI est directeur du bureau de représentation de la Banque Transatlantique à Singapour. Filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, la Banque Transatlantique est l’établissement de référence des Français de l’étranger. Elle propose à ses clients un accompagnement adapté à leur environnement international. Elle est présente dans 10 métropoles mondiales, en complément du siège parisien.
Nous contacter : BTSINGAPOUR@banquetransatlantique.com | + 65 6231 9880
Elodie LETOUCHE coordonne les projets des résidents de Singapour avec leurs notaires en France, ainsi que leurs experts à Singapour.
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