Votre expatriation à Singapour se termine dans quelques mois. Vous vous êtes déjà occupés des billets d’avion, de rendre votre appartement ou encore du transfert scolaire des enfants. Qu’en est-il de vos actifs financiers ? Faut-il faire une donation avant le retour ? Quelles sont les incidences du retour en France ?
Des experts établis à Singapour vous proposent une check-list patrimoniale en 3 volets pour préparer au mieux votre retour en France et éviter les mauvaises surprises.
Actifs financiers : quelle fiscalité en cas de liquidation avant le départ de Singapour ?
Dans le cadre de leur retour en France, Monsieur et Madame X envisagent de liquider leurs investissements en vue de l’achat d’un appartement à Lyon et d’une voiture.
Les plus-values de cession d’actifs financiers sont taxées, en principe, dans le pays de résidence du contribuable. Le droit interne singapourien prévoit une exonération, tandis que le droit français prévoit une taxation à la flat tax de 30 % (12,8 % d’impôts sur le revenu et 17,2 % de prélèvement sociaux) à laquelle s’ajoute éventuellement la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Concernant les actifs financiers, le fait d’opérer un retrait sur des supports capitalisants tels que l’assurance vie, le plan épargne entreprise, avant le retour en France permet de s’exonérer du paiement des prélèvements sociaux qui sera dû si le rachat a lieu en tant que résident fiscal français.
Donation : est-il opportun de transmettre avant mon retour en France ?
Monsieur et Madame X souhaitent réaliser une donation au profit de leurs deux enfants.
Le contexte fiscal singapourien pourrait s’avérer plus favorable que le français.
Comme il n’y a pas de convention fiscale entre la France et Singapour en matière de donation, l’administration fiscale française appliquera l’article 750 Ter du Code général des impôts.
S’ils font une donation de sommes d’argent détenues à Singapour à leurs enfants et que tous résident à Singapour, alors il n’y aura pas d’impôt dû en France ; il n’y a pas non plus à l’heure actuelle d’imposition à Singapour.
Si un des enfants est déjà de retour en France et qu’il y a résidé moins de 6 ans dans les 10 dernières années, il bénéficiera également de cette exonération.
A noter qu’il est vivement recommandé d’enregistrer l’ensemble des donations réalisées à l’étranger, soit directement auprès de l’administration fiscale par formulaire, soit par un acte notarié pour éviter une taxation après le retour en France ou au décès.
Le présent article vise à attirer votre attention sur les problématiques patrimoniales qui peuvent survenir à la fin d’une expatriation et au retour en France. Il convient de prendre rendez-vous avec des professionnels qualifiés afin de réaliser un bilan patrimonial et d’effectuer différentes simulations selon vos projets.
Cédric FIGLIOLINI est directeur du bureau de représentation de la Banque Transatlantique à Singapour. Filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, la Banque Transatlantique est l’établissement de référence des Français de l’étranger. Elle propose à ses clients un accompagnement adapté à leur environnement international. Elle est présente dans 10 métropoles mondiales, en complément du siège parisien.
Nous contacter : BTSINGAPOUR@banquetransatlantique.com | + 65 6231 9880
Elodie LETOUCHE coordonne les projets des résidents de Singapour avec leurs notaires en France, ainsi que leurs experts à Singapour.
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