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Le Parlement de Singapour a adopté la loi sur les ingérences étrangères

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Écrit par Catherine Zaccaria
Publié le 7 octobre 2021, mis à jour le 7 octobre 2021

Le lundi 4 octobre, après un débat de 10 heures, le parlement a adopté la loi sur les ingérences étrangères. Voici ce qu’il faut savoir :

 

La FICA (Foreign Interference Countermeasures Act) est une loi qui permet aux autorités de faire face aux tentatives d'entités étrangères hostiles d'interférer dans la politique intérieure comme l'amplification artificielle de certains points de vue pour manipuler l'opinion publique sur des questions brûlantes, semer la discorde et l'agitation, ou saper la confiance dans les institutions.

Le ministère de l'Intérieur (MHA) a déclaré que l'ingérence étrangère constituait une grave menace pour la souveraineté et la sécurité nationale de Singapour. De nombreux cas de campagnes d'information hostiles menées contre d'autres pays ont été découverts au cours des dernières années. La nécessité d'une loi pour contrer ces campagnes a été évoquée par le comité restreint de 2018 sur les mensonges délibérés en ligne.

La FICA ne cible pas les Singapouriens ou d'autres entités locales qui expriment leurs points de vue, à moins qu'ils ne soient utilisés par des entités étrangères comme mandataires pour ingérer dans les affaires du pays.

 

Qui est ciblé et comment procédera le gouvernement ?

Premièrement, les autorités identifient une campagne d'information hostile présumée d'origine étrangère.

S'ils déterminent que la campagne est dirigée à une fin politique et qu'il est dans l'intérêt public de prendre des contre-mesures, ils peuvent émettre des instructions pour endiguer la propagation de la désinformation. Des tiers tels que des plateformes en ligne, des fournisseurs de services Internet et des opérateurs de sites Web peuvent alors être contraints de bloquer certains comptes ou contenus à Singapour.

 

personne et son ordianteur
@MHA

 

La Loi fixe également des exigences pour certaines personnes et entités définies comme des « personnes d'importance politique » (PSP), y compris les partis politiques, les titulaires de charges politiques, les députés, les candidats aux élections et leurs agents électoraux.

D'autres peuvent également être désignées comme PSP si leurs activités sont orientées vers une fin politique et qu'il est dans l'intérêt public que les autorités appliquent des contre-mesures.

Les PSP peuvent être amenés à divulguer des informations sur les dons reçus, la direction ou l'appartenance à des organisations et les affiliations avec des entités étrangères. Leurs activités peuvent également être restreintes si nécessaire.

 

Des préoccupations ont été soulevées

Certains ont exprimé la crainte que la FICA puisse avoir un effet dissuasif sur des entités légitimes telles que des universitaires étudiant des questions controversées et des étrangers exprimant des opinions sur la politique de Singapour.

En réponse, le MHA a déclaré que la loi ne s'appliquerait pas à la plupart des activités universitaires, notamment la collaboration avec d'autres universités à l'étranger, la rédaction pour des revues internationales et la réception de financements internationaux.

La FICA n'est pas non plus destinée à cibler les étrangers qui commentent les affaires locales de manière ouverte et transparente, a déclaré le ministère.

 

 

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