Médiation - Un outil juridique simple pour la résolution des conflits

Publié le 19 mai 2020, mis à jour le 21 mai 2020

Rétablir le dialogue, créer de la parole, désamorcer un conflit, concilier, arriver à une solution.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode de règlement des conflits confidentiel et consensuel, qui prend place en dehors des tribunaux.

Elle est utilisée en matière familiale, dans le domaine civil et commercial, en droit du travail, et même parfois dans le domaine pénal (mais seulement pour des infractions mineures). Elle peut être recommandée par le juge aux cours d’une procédure judiciaire (médiation « judiciaire »). Elle est aussi désormais de plus en plus choisie comme alternative à un procès, tout au moins comme une première étape qui pourra, si elle fonctionne, en éviter un (médiation « privée » ou « conventionnelle »).

Vous pouvez, avec l’autre partie, décider de l’utiliser à n’importe quel stade précédant un recours judiciaire, et même (dans des circonstances précises) après qu’une procédure ait débuté, si les deux parties sont d’accord. En cas d’échec, un juge pourra toujours statuer sur le litige.

Pourquoi la médiation ?

La médiation et ses mérites sont de plus en plus reconnus, notamment en France et à Singapour. Le processus de médiation s’inscrit parfaitement dans le panorama du système judiciaire, en complémentarité au recours juridique traditionnel.

Le taux de succès pour la résolution des litiges après une médiation oscille de par le monde entre 70 et 80 % en moyenne. Il atteint presque 85% à Singapour, juridiction à la fois pionnière et mère de la Singapore Mediation Convention de 2019, déjà signée par 52 pays.

Les parties à la médiation trouvent elles-mêmes ensemble une solution à leur litige grâce à un processus structuré, dont le tempo est donné par le médiateur. Il s’agit ainsi de s’entendre, de se parler, de compromettre et d’atteindre la justice par une autre voie. En leur donnant (rendant) une voix et un pouvoir décisionnel, la médiation responsabilise les parties, et permet de façon globale la pacification des rapports sociaux.

Une médiation est rapide et confidentielle. En matière familiale, elle permet de rétablir un dialogue parfois totalement rompu, sous l’œil bienveillant du médiateur. En contentieux des affaires, elle permet la continuation des projets et la préservation des relations d’affaires. Elle donne même souvent naissance à des relations contractuelles plus solides et ambitieuses.

Le droit et la médiation

Le processus de médiation n’est pas règlementé en tant que tel afin de préserver sa pierre angulaire : l’autonomie de la volonté (les parties doivent consentir à la médiation) et aussi la liberté contractuelle (les parties sont libres de trouver l’accord qui leur convient). En revanche, à Singapour comme en France, des lois encadrent les conditions de formation des médiateurs et d’autres attribuent à la médiation une place intégrante au sein du système de justice.

Le 1er novembre 2017, la loi sur la médiation (Mediation Act) est entrée en vigueur à Singapour, renforçant la position de la médiation en tant qu’alternative efficace et moins coûteuse à l’arbitrage et au contentieux judiciaire. Grace à cette loi, toutes déclarations et documents recueillis au cours de la médiation ne peuvent être divulgués aux tiers ni invoqués ou produits dans le cadre d'une instance judiciaire ou arbitrale sans l'accord des parties. En outre, un accord de règlement peut être « converti » en ordonnance de la cour.

Une mini-révolution s’est par la suite produite en 2019 en médiation internationale avec l’adoption de la Singapore Mediation Convention (SMC). Celle-ci prévoit que les accords de médiation internationale signes par les parties à l’issue d’un litige commercial, appelés « accords de règlement », pourront produire leurs effets à l’étranger. Ces accords acquièrent donc une force exécutoire dans toute juridiction ayant ratifié la SMC : le juge aidera à leur application, comme s’il s’agissait d’un jugement rendu par une cour nationale. Il sera ainsi possible de se prévaloir de son accord de règlement et de contraindre l’autre partie à respecter ses obligations dans n’importe quel pays partie à la SMC. [1]

Le processus de médiation

La médiation est un mode de « justice participative ». Dans ce processus confidentiel, les parties sont accompagnées dans leurs négociations par un tiers neutre et impartial, le médiateur. La médiation propose un cadre dans lequel un problème va pouvoir être reformulé et débattu par les parties. Celles-ci vont ensuite être amenées à réfléchir et tenter de trouver ensemble un terrain d’entente.

Les étapes ou « steps » en médiation (présentation du médiateur et des parties, établissement d’une liste de points à discuter, dialogue des parties, caucus privés avec le médiateur, résolution, solution) sont similaires en médiation conventionnelle ou judiciaire, dans une médiation privée ou dans une organisation de médiation telle que le Singapore Mediation Centre, et d’un pays à l’autre.

Alors qu’un jugement juridique est un acte de pure application du droit existant, l’accord trouvé par les parties émane de négociations ancrées dans des besoins propres à leur situation particulière. Le médiateur est là pour veiller au bon équilibre entre les parties et à ce que la solution trouvée soit équitable.

La médiation peut être utilisée pour rétablir un dialogue et trouver une solution dans la plupart des situations : pour résoudre des litiges familiaux, des disputes entre employés et employeurs, des différends relatifs à la non-exécution de tout ou d’une partie d’un contrat, ou encore, pour des renégociations après des changements de circonstances pour les parties. Il est possible et courant de prévoir dans un contrat le recours à la médiation en cas de litige.[2] Pouvoir activer le processus de médiation sur simple accord mutuel des parties, même au moment d’une procédure, représente un avantage indéniable. Simple à mettre en place, confidentielle et peu onéreuse, la médiation est réellement un outil juridique au service de tous.

[1] Ceci fait écho à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York le 10 juin 1958 (la « Convention de New York ») dont la SMC s’est largement inspirée.

[2] Une clause de règlement des litiges prévoira généralement en second ressort (si la médiation échoue); un recours judiciaire ou une résolution du litige par l’arbitrage (clause compromissoire).