Comment anticiper la transmission de son patrimoine depuis l’étranger ? Quels sont les pièges à éviter sur le plan fiscal, juridique et patrimonial ? Quelles sont les bonnes pratiques à connaître pour sécuriser sa transmission et protéger ses proches ? En tant qu’expatrié, de nombreuses questions se posent en matière de gestion de patrimoine. Pour éviter les écueils et sécuriser la transmission de son patrimoine à distance, il est indispensable de s’entourer de professionnels experts des problématiques spécifiques aux non-résidents.
Les risques liés à la transmission de patrimoine dans un contexte international
Avant tout, il est primordial de connaître les risques liés à la transmission de patrimoine dans un cadre international.
Parmi les mauvaises surprises à éviter, figurent notamment :
- Une donation ou une succession non reconnue
- Un testament remis en cause en France et des dernières volontés invalidées
- La méconnaissance de la mutabilité automatique du régime matrimonial
- Les risques de double imposition fiscale
- De lourds frais de procédure supplémentaires (frais d’avocats, de traduction…)
Faire réaliser un audit auprès de professionnels
Bénéficier des conseils avisés d’un professionnel peut permettre de se prémunir de ces mauvaises surprises, de sécuriser la transmission de son patrimoine et d’assurer la protection de ses proches.
Il est donc impératif de solliciter, dans le cadre d’une transmission internationale, les services d’experts qualifiés en droit international (notaires, avocats…) en France et à Singapour, qui pourront coordonner leurs actions.
Ces derniers pourront réaliser un premier audit pour déterminer :
- La future situation de vos proches au moment du décès et les conditions de prise en charge des enfants mineurs
- La répartition de votre patrimoine
- La fiscalité applicable selon les règles en vigueur
- Les démarches à réaliser dans chaque pays au moment du décès
Cet audit vous permettra de disposer de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée concernant le mode de transmission (donation, succession internationale, testament, mise en société…).
Ces professionnels pourront également vous conseiller sur le plan fiscal et vous orienter vers les dispositifs les plus favorables pour alléger la fiscalité liée à la transmission de votre patrimoine.
Vous souhaitez en savoir plus sur cette thématique ?
Pour bénéficier des conseils d’experts et mieux comprendre ce sujet complexe, ne manquez pas la réunion d’information organisée par La Banque Transatlantique, sur le thème : « Français de Singapour : Investir, Protéger, Transmettre », le mardi 14 novembre 2023, à partir 18h30 (début d’intervention 19h).
La conférence sera animée par trois expertes qui aborderont plusieurs thématiques phares autour de la transmission de patrimoine en tant que Français de Singapour.
Voici quelques-uns des points qui seront traités lors de cette présentation :
- Les régimes matrimoniaux
- La protection du conjoint survivant
- La transmission par testament
- La transmission via une assurance-vie luxembourgeoise
- La donation
- La mise en société
- La transmission de biens immobiliers
La présentation sera suivie d’une session de networking avec cocktail dînatoire.
Les intervenantes :
- Chloé Vasseur, Directrice de l’ingénierie patrimoniale Banque Transatlantique Luxembourg
- Maître Elodie Letouche, Notaire spécialisée en droit international privé
- Maître Sabrine Cazorla Reverre, Avocate en charge du département famille et patrimoine du cabinet LPA Singapour
Pour participer, merci de confirmer votre présence :
RSVP : cedric.figliolini@banquetransatlantique.com
+65 9155 7149
Date : le mardi 14 novembre, à partir de 18h30 (début d’intervention 19h).
Lieu : Frasers Tower - Banque Transatlantique 182 Cecil Street #33-02 S069547
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