Si votre entreprise basée en Corée du Sud fait des déplacements en France, la FKCCI propose désormais ses services pour monter votre dossier de remboursement de TVA.
La FKCCI propose désormais ses services pour vous aider à rembourser près de 20% sur les dépenses engagées à l’occasion de déplacements en France ! Faites votre demande en cliquant ici.
Quelles sont les dépenses éligibles à un remboursement de TVA ?
- Achat de carburant (Gazole : 80% de la TVA est récupérable)
- Location de mobiliers et de moyens de transport (bus, utilitaires...)
- Entretien, stationnement et transport
- Péages et redevances routières
- Alimentation, boissons et restauration
- Dépenses de réception / traiteur / catering
- Participation à des salons, séminaires, expositions et frais connexes
- Organisation de salons, séminaires, expositions et frais connexes
- Prestations de services immatériels : publicité, services juridiques, informatiques...
Quels sont les documents nécessaires pour les démarches ?
- L'intégralité des reçus liés aux dépenses pour lesquelles vous souhaitez obtenir un remboursement de TVA
- Votre KBIS
- Un papier à en-tête de votre entreprise
*Notez que les documents avec mention "duplicata" ou "proforma" ou "facture provisoire" ne sont pas acceptés par l’Administration française. Si le montant de la facture est élevé, il est nécessaire de joindre une copie d’un justificatif du paiement (avis de débit de la banque…)
Quelle est la date limite d'envoi des dossiers ?
L'administration française doit être en possession du dossier complet au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la date d’émission de la facture.
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