Le débat sur l'irresponsabilité pénale des schizophrènes refait surface. Quel est le système en vigueur en France pour les malades mentaux et comment l'interpréter ?
(Rédaction internationale)- Mercredi 2 décembre comparaissait Adel Amastaibou pour le meurtre de son meilleur ami Sébastien Selam. Le but de l'audience de la chambre d'instruction de la cour d'appel n'était pas de déterminer si le prévenu avait ou non commis le meurtre mais de déterminer s'il était bien irresponsable mentalement au moment des faits. Pour la famille de la victime qui réclamait que le meurtrier soit jugé, ce crime est un acte antisémite, Adel Amastaibou ayant déclaré aux médecins après les faits "avoir tué un juif", "c'est Allah qui le voulait". La même semaine, des experts ont déclaré irresponsable un homme qui avait poignardé à mort un étudiant à Grenoble il y a un an.
(Crédits photo AFP)
Qu'est ce que l'irresponsabilité pénale ?
Pour être déclaré irresponsable pénalement, il faut que soit reconnue une abolition totale du discernement au moment des faits. En revanche, une simple altération du discernement permet les poursuites. Ces règles sont un principe intangible du droit international : les malades mentaux ne peuvent pas répondre de leurs actes car ils n'ont pas leur libre-arbitre.
Quel est l'état actuel de la loi ?
En 2004, un patient schizophrène d'un hôpital psychiatrique tue deux infirmières. L'opinion publique est choquée, une loi est alors prise disposant que, au terme de l'instruction et même en cas de décision de non-lieu pour raison psychiatrique, une audience spéciale devant la chambre de l'instruction pourra être tenue si le ministère publique ou la partie civile le demande. Au terme de cette audience pendant laquelle sont entendus les experts, l'auteur des faits si c'est possible et la famille de la victime, ou la victime elle-même, la chambre a deux solutions. Elle peut soit confirmer l'irresponsabilité pénale soit l'infirmer et dans ce cas, renvoyer le mis en cause devant une cour d'assises ou un tribunal correctionnel.
Désaccord sur l'utilité de telles audiences
Cette procédure divise les avocats, magistrats et les experts psychiatriques. Les avocats et magistrats pense essentiellement que ces audiences publiques ne mènent à rien et décrédibilisent la justice. "On reste circonspect sur l'utilité d'une audience, avec des gens qui n'ont pas conscience de la réalité", déclarait Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) ou encore Françoise Cotta, avocate qui les considèrent comme « des audiences qui n'ont rien à voir ni de près ni de loin avec la justice. Ce sont des audiences dites thérapeutiques pour les victimes de gens dits irresponsables ». Du côté des experts judiciaires, c'est une autre version, ces audiences seraient positives pour les victimes et leur famille et pour la société entière afin de mieux comprendre pourquoi certaines personnes ne sont pas sanctionnées. Selon Roland Coutanceau, expert psychiatre et criminologue, « Devant la chambre de l'instruction, parquet, défense et partie civile peuvent questionner les psychiatres. Ce débat contradictoire est utile pour notre société. C'est un travail pédagogique qui permet de clarifier la réalité de l'état des troubles mentaux ».
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) lundi 7 novembre 2009
En savoir plus:
Article de France-Soir- Comment juger les fous ?
Article du Figaro- Ces malades mentaux qui embarrassent la justice
(Rédaction internationale)- Mercredi 2 décembre comparaissait Adel Amastaibou pour le meurtre de son meilleur ami Sébastien Selam. Le but de l'audience de la chambre d'instruction de la cour d'appel n'était pas de déterminer si le prévenu avait ou non commis le meurtre mais de déterminer s'il était bien irresponsable mentalement au moment des faits. Pour la famille de la victime qui réclamait que le meurtrier soit jugé, ce crime est un acte antisémite, Adel Amastaibou ayant déclaré aux médecins après les faits "avoir tué un juif", "c'est Allah qui le voulait". La même semaine, des experts ont déclaré irresponsable un homme qui avait poignardé à mort un étudiant à Grenoble il y a un an.
(Crédits photo AFP)
Qu'est ce que l'irresponsabilité pénale ?
Pour être déclaré irresponsable pénalement, il faut que soit reconnue une abolition totale du discernement au moment des faits. En revanche, une simple altération du discernement permet les poursuites. Ces règles sont un principe intangible du droit international : les malades mentaux ne peuvent pas répondre de leurs actes car ils n'ont pas leur libre-arbitre.
Quel est l'état actuel de la loi ?
En 2004, un patient schizophrène d'un hôpital psychiatrique tue deux infirmières. L'opinion publique est choquée, une loi est alors prise disposant que, au terme de l'instruction et même en cas de décision de non-lieu pour raison psychiatrique, une audience spéciale devant la chambre de l'instruction pourra être tenue si le ministère publique ou la partie civile le demande. Au terme de cette audience pendant laquelle sont entendus les experts, l'auteur des faits si c'est possible et la famille de la victime, ou la victime elle-même, la chambre a deux solutions. Elle peut soit confirmer l'irresponsabilité pénale soit l'infirmer et dans ce cas, renvoyer le mis en cause devant une cour d'assises ou un tribunal correctionnel.
Désaccord sur l'utilité de telles audiences
Cette procédure divise les avocats, magistrats et les experts psychiatriques. Les avocats et magistrats pense essentiellement que ces audiences publiques ne mènent à rien et décrédibilisent la justice. "On reste circonspect sur l'utilité d'une audience, avec des gens qui n'ont pas conscience de la réalité", déclarait Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) ou encore Françoise Cotta, avocate qui les considèrent comme « des audiences qui n'ont rien à voir ni de près ni de loin avec la justice. Ce sont des audiences dites thérapeutiques pour les victimes de gens dits irresponsables ». Du côté des experts judiciaires, c'est une autre version, ces audiences seraient positives pour les victimes et leur famille et pour la société entière afin de mieux comprendre pourquoi certaines personnes ne sont pas sanctionnées. Selon Roland Coutanceau, expert psychiatre et criminologue, « Devant la chambre de l'instruction, parquet, défense et partie civile peuvent questionner les psychiatres. Ce débat contradictoire est utile pour notre société. C'est un travail pédagogique qui permet de clarifier la réalité de l'état des troubles mentaux ».
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) lundi 7 novembre 2009
En savoir plus:
Article de France-Soir- Comment juger les fous ?
Article du Figaro- Ces malades mentaux qui embarrassent la justice
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