EQUANCE - La donation temporaire d’usufruit

 

La donation temporaire d'usufruit est un moyen pour financer les études de vos enfants. Le groupe EQUANCE, spécialisé en GESTION PRIVEE INTERNATIONALE est implanté en ITALIE, avec son responsable pays,  Sandrine NIQUET, basée à Rome. Elle vous livre des conseils d’actualité, et organise 2 ateliers conseils avec PONTEVIA, dont les dates vous sont rappelées ci-dessous.

Le coût moyen mensuel pour financer les études supérieures de nos enfants s’élève sur 5 ans à 1112€/mois dans le cadre d’études suivies en France en Université, à 1685€/mois dans le cadre d’études suivies en France en Ecole de commerce (source l’Etudiant.fr). 

En qualité de non-résident vous n’avez pas la possibilité de déduire fiscalement de vos impôts français, une quelconque pension alimentaire versée à votre enfant pour le financement de ses études. C’est pourquoi une alternative intéressante peut être de réaliser une donation temporaire d’usufruit d’un bien mobilier ou immobilier situé en France.

Pour rappel, tout bien (mobilier ou immobilier) est susceptible d'être démembré : un immeuble, un meuble, un portefeuille de valeurs mobilières, un contrat d'assurance vie, etc. Dans tous les cas la situation peut se résumer à la formule suivante : Pleine propriété = usufruit + nue-propriété.

Les parents peuvent transmettre la nue-propriété d’un bien en conservant l'usufruit de ce bien, quel qu'il soit. Il s'agit alors d'une donation avec réserve d'usufruit, procédé très fréquent dans les processus de transmission du patrimoine familial. Au décès des parents (usufruitiers), la nue-propriété que détiennent les enfants, rejoint l’usufruit sans droit de succession. Les parents préparent ainsi la transmission de leur patrimoine sans se dessaisir de la jouissance du bien.

A l'inverse, les parents peuvent aussi donner à un enfant l'usufruit TEMPORAIREMENT en conservant la nue-propriété. Ils se privent ainsi de la jouissance du bien et de ses éventuels revenus pendant toute la durée de l'usufruit. Compte tenu de l'abattement sur les donations en ligne directe (100 000€/enfant / parent tous les 15 ans), vous ne paierez généralement pas de droits de donation sur cet usufruit temporaire. La donation temporaire d’usufruit bénéficie d’un abattement de 23% sur le calcul des droits de donation. Néanmoins, ayez conscience que la rédaction d’un tel acte supporte toute de même un coût notarial.

Exemple : vous détenez un bien immobilier loué vous apportant 10 000€ de loyers par an.
Vous donnez temporairement à l’un de vos enfants ces loyers pour le financement de ses études, en lieu et place d’une somme que vous lui versez de toute façon chaque mois, mais sans avantage fiscal.
Avantages de la donation temporaire :
- les loyers de ce bien immobilier sortent de votre déclaration fiscale de revenus fonciers en qualité de non résident et ne sont plus taxés à 20% (taux marginal d’imposition des non-résidents) + 15.5% (CSG CRDS)
- si vous êtes soumis à l’ISF, le bien immobilier dont vous donnez temporairement l’usufruit sort de votre ISF.
- avec 10 000€/an, votre enfant ne sera pas imposable sur ces revenus, car en dessous du seuil imposable.

Cela peut donc conduire à une triple économie fiscale, tout en versant à votre enfant la somme dont il a besoin pour ces études pendant une période déterminée.
Attention néanmoins à un point : si vous deviez rentrer en France, il faut faire vos calculs, car par le procédé de la donation temporaire d’usufruit, votre enfant sort du foyer fiscal, et vous perdez une part sur votre coefficient familial.

Dates à retenir : lundi 15 02 2016  et lundi 14 03 2016

Sandrine Niquet propose 2 ateliers conseil sur des sujets patrimoniaux des français vivant à l’étranger avec l’association PONTEVIA à Rome.

PARTICIPATION GRATUITE SUR RESERVATION 
Pour s’inscrire : http://goo.gl/forms/8fRph4o3h5

1^er atelier Conseil : lundi 15 février 2016 9h30- 12H - Institut Saint Louis Auditorium

« Les aspects patrimoniaux de la protection du conjoint dans un contexte international »
L’expatriation se décide souvent subitement, et on en oublie de penser à sa protection dans un contexte international, en particulier si on quitte son travail pour suivre son conjoint. Comment se protéger en cas de décès, de séparation, au niveau financier ?
La protection du conjoint peut s’anticiper tant par le régime matrimonial, le droit successoral, la prévoyance, des solutions civiles (donations, testament international….) que par des solutions patrimoniales (réflexions sur la préparation de revenus complémentaires pour protection).

 

2^ème Atelier Conseil   : lundi 14 mars 2016 9h30-12h - Institut Saint Louis Auditorium

 « Femme expatriée,  vous avez laissé votre carrière entre parenthèse, comment préparer votre retraite pour vous protéger ?»
L’expatriation contraint souvent un membre du couple à laisser sa carrière entre parenthèse : pour autant, la retraite, est souvent un souci de préoccupation majeure.
Quelles sont vos solutions ? Continuer à cotiser au système de retraite français par cotisations volontaires via la CFE ? Quid de la pension de reversion de votre conjoint ? Quelles sont les solutions alternatives ? Une retraite par répartition ou une retraite par capitalisation ?

 

Biographie Sandrine NIQUET : Diplômée en Master de Gestion internationale de Patrimoine et Gestion de Portefeuilles. Depuis 1996, elle a occupé des fonctions de gestion d’actifs, de Conseiller en Gestion de Patrimoine en France pour une grande banque de Gestion Privée à Paris (Banque NSM de Neuflize Schlumberger Mallet). A partir de 2002, elle a rejoint le groupe Equance et s’est spécialisée sur la gestion Privée Internationale des Français Non-résidents, occupant des postes dans différents pays (Colombie, Pays-Bas, Kenya, Afrique du Sud). Elle est basée à Rome depuis Septembre 2015, et représente le bureau Equance en Italie.

Téléphone : +39 328 284 93 04

E-mail : sniquet@equance.com

Pour plus d’informations sur le groupe Equance, consultez le site internet www.equance.com