Protection des marques sur le marché agroalimentaire : originalité et contrefaçon

L’ère de la mondialisation, si elle a eu des effets positifs tant sur le plan culturel que sur le plan socio-économique, a néanmoins contribué à une augmentation du nombre de délits, ce qui a manifestement modifié le cadre financier.
En particulier, avec la mondialisation des marchés, de nouvelles opportunités ont été créées pour la commercialisation de marchandises de nature ou d'origine illicites. Et cela avec un degré de complexité toujours plus élevé et de manière de plus en plus répandue, grâce également à une utilisation de plus en plus assidue du web (parrainage de produits sur Marketplace, réseaux sociaux, voire sites clonés, etc.).
La contrefaçon et/ou l'altération de la marque et/ou du produit se retrouvent dans de nombreux domaines commerciaux. Certes, celui qui est le plus vite perçu est celui du vêtement. Toutefois, ceux qui opèrent dans le secteur agroalimentaire ne sont pas moins importants. En effet, d'une part, la santé du consommateur est mise en danger et, d'autre part, les dommages évidents que ces comportements illicites causent aux entreprises et à l'économie se manifestent également en termes de Produit intérieur brut (PIB), surtout dans un système économique comme celui italien, largement tiré par le secteur agroalimentaire.
D'où l'importance considérable que la loi italienne réserve à la protection de la marque et du produit, également d'un point de vue pénal, prévoyant des règles particulièrement strictes.
Et le secteur alimentaire est certainement un secteur que l'Italie et la France ont en commun, étant d'importants producteurs dans ce secteur de produits.

Contrefaçon alimentaire

Dans le domaine de la contrefaçon alimentaire, il faut distinguer :
a) sophistication, falsification, altération ou contrefaçon de l'aliment ;
b) falsification de la marque ou de l'indication d'origine géographique ou de l'appellation d'origine.

Dans l'hypothèse a), la contrefaçon concerne l'aliment, qui subit un processus de modification par rapport au produit original. On parle de sophistication lorsque des ajouts de substances étrangères sont apportés au produit original ; on parle de falsification lorsque des substitutions de substances alimentaires étrangères sont apportées à l'aliment d'origine, ou lorsque des composants alimentaires sont supprimés ou que les quantités de ces derniers sont augmentées ; on parle d'altération lorsque le produit alimentaire d'origine subit un processus de dégénérescence et de décomposition ; on parle de contrefaçon au sens strict lorsqu'un produit apparemment authentique est créé de toutes pièces mais composé de substances différentes en qualité ou en quantité de celles d'origine.

Dans ces cas, la législation de référence pour protéger l'authenticité du produit alimentaire est la loi du 30 avril 1962, n. 283.
Plus précisément, l'art. 5 de la loi précitée impose des interdictions de falsification, falsification, altération et contrefaçon des denrées alimentaires, reconnaissant les cas de contravention aux délits en cas de transgression de ces interdictions.

Le législateur a prévu une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an ou une amende élevée, à moins que le comportement commis ne constitue un délit plus grave.
En effet, dans le cas où un tel comportement met en danger la santé publique, il constitue un délit au sens des articles. 439 et suiv. c.p., et les peines prévues par le législateur sont très sévères : emprisonnement pouvant aller jusqu'à quinze ans, voire la réclusion à perpétuité en cas de décès de personnes dû à de tels délits.

Dans l'hypothèse b), cependant, la contrefaçon concerne la marque ou la description du produit.
Il s'agit de l'apposition de fausses données sur l'aliment ou sur son emballage, ou encore de la reproduction abusive du brevet selon lequel l'aliment lui-même est produit.
Dans ce cas également, le législateur a reconnu la pertinence pénale des cas de contrefaçon visés au point b). En fait, les articles. 515 et suiv. c.p. punir de tels comportements illicites, en prévoyant également dans ce cas des sanctions particulièrement sévères, bien que moins lourdes que celles prévues au point a), compte tenu du fait qu'il n'y a aucun danger pour la santé publique.

Appellations d'origine et indications géographiques des produits alimentaires

Par appellation d'origine, nous entendons le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou d'un pays qui sert à désigner un produit agricole ou alimentaire originaire de ce lieu, dont les qualités, la production et les transformations peuvent être retracées à cette zone géographique.
Par indication géographique, nous entendons cependant le nom d'une région, d'un lieu spécifique ou d'un pays qui sert à désigner un produit agricole ou alimentaire pour lequel au moins une phase du processus de production a lieu dans une zone particulière.
En d’autres termes, on parle d’appellation d’origine (en Italie l’acronyme D.O.P. ou D.O.C.) lorsque l’ensemble du processus de production, de transformation et de conditionnement se déroule sur le territoire déclaré. Et on parle d'indication géographique (en Italie l’acronyme I.G.P.) lorsque ce n'est pas l'ensemble du processus de production qui est lié à l'aire d'origine déclarée, mais seulement les phases les plus importantes, c'est-à-dire celles qui donnent au produit son caractère particulier.

Durcissement des sanctions

Le règlement CE n. 510/2006 discipline la protection des appellations d'origine (D.O.P. et D.O.C.) et des indications géographiques (I.G.P.) et l'Italie s'est également conformée à cette réglementation qui, avec la loi no. 99/2009, a reconnu une pertinence pénale pour les cas de contrefaçon d'appellations d'origine et/ou d'indications géographiques de produits alimentaires (voir art. 517 quater du code pénal). Avant la promulgation de cette loi, la législation précédente en la matière était celle du décret législatif n. 297/2004, qui prévoyait de simples amendes administratives en cas de contrefaçon des appellations d'origine et/ou indications géographiques de produits alimentaires.
Mais aujourd’hui, l’emprisonnement est prévu.
Il convient de noter que les comportements de contrefaçon ne peuvent revêtir une importance pénale que si toutes les réglementations internes et supranationales concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agroalimentaires ont été respectées.

Italian Sounding, des produits qui n’ont rien d’italien

Dans le contexte de l’économie agroalimentaire, un problème récent de plus en plus croissant est celui de la consonance italienne.
Ce phénomène, très fréquent à l'étranger, consiste à imiter des produits agroalimentaires italiens à des fins de commercialisation incorrecte, à travers l'utilisation d'étiquettes, d'autres symboles, couleurs ou chiffres sur l'emballage qui évoquent le caractère italien des lieux d'origine du matériau. D’abord la recette, la marque ou le processus de transformation des produits effectivement fabriqués à l’étranger.
Les répercussions de cette pratique ont été très néfastes pour l'économie italienne et pour la marque Made in Italy, car elles ont attiré l'attention des consommateurs, en sponsorisant et en vendant des produits qui, en réalité, n'ont rien d'italien.
En raison de ce phénomène, de nombreux litiges surgissent à l'étranger pour protéger la marque Made in Italy.
En outre, le gouvernement italien a récemment tenté de remédier à cette pratique, en promulguant des décrets spécifiques visant à renforcer la protection du Made in Italy. Concrètement, des allégements fiscaux substantiels ont été introduits pour ceux qui promeuvent le Made in Italy et les procédures pour l'UIBM (Office Italien des Brevets et des Marques) ont été rationalisées visant à enregistrer les marques et à les protéger une fois enregistrées.

Conclusions
À la lumière de ce qui précède, la complexité et la délicatesse de la question sont évidentes.
Dans ce contexte, on ne peut pas dire que le phénomène ait été éradiqué à ce jour. En effet, même aujourd'hui, le marché - y compris le marché agroalimentaire - souffre du fléau de la contrefaçon, malgré les interventions législatives intervenues au fil du temps.
Il est important de promouvoir l'origine et l'originalité des produits, tant pour des raisons économiques de marché que pour des raisons de protection de la santé des consommateurs et de risque de litiges et de poursuites pénales.

Avocat Davide Lorrai
Expert en droit pénal et de l'immigration
Département français
Cabinet d'Avocats Giambrone & Associés