Le ministre du Travail, Eric Woerth, vient de transmettre aux partenaires sociaux un document d'orientation sur la réforme des retraites. Quatorze engagements, dont une nouvelle taxe que verseront les plus aisés, par solidarité
Il faudra travailler et cotiser plus longtemps, l'âge légal de départ à la retraite va certainement reculer (AFP)
Les quatorze pages remises dimanche par le ministre du Travail aux partenaires sociaux n'ont rien de définitif. Les mesures ne seront fixées qu'en juillet. Sur cette nouvelle base de concertation, ni baisse des pensions, ni hausse générale des impôts, pas d'augmentation des cotisations sociales non plus. Mais une ''contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital''. Et une première entorse au quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Prélever l'argent là où il y en a
En 2030, la France comptera 18 millions de retraités, contre 15,5 millions aujourd'hui. De moins en moins d'actifs cotisent pour de plus en plus de retraités. Alors, le gouvernement entend à la fois ''apporter une réponse durable aux difficultés financières des régimes de retraite'' à ''l'horizon 2020 ou 2030'', et ''conforter'' le système reposant sur la solidarité entre les générations. Et pour cela, plutôt que de choisir d'augmenter les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales, le gouvernement préfère mettre en place une nouvelle contribution, qui sera versée par les plus aisés. Cette ressource supplémentaire devrait atteindre quelques milliards d'euros, et sera entièrement affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui prend en charge les droits à la retraite obtenus sans cotiser : le minimum vieillesse, la validation de trimestres pendant les périodes notamment de maladie, de chômage, de maternité, d'éducation des enfants. Car le système français obéit aux lois de la répartition et de la solidarité.
Ce prélèvement, s'il était validé par le texte définitif, risquerait de causer le mécontentement de certains, car, pour les particuliers, cette contribution ''ne donnera pas droit à la restitution au titre du bouclier fiscal'', ce système instauré par Nicolas Sarkozy qui permet aux Français de ne pas payer en impôts plus de 50% de leur revenu annuel.
D'autres mesures pour l'équité
Les mesures seront mises en ?uvre progressivement : les règles changeront au fur et à mesure que les générations atteindront l'âge de la retraite. Car ce qui est sûr, c'est qu'il faudra travailler plus longtemps, et donc cotiser aussi sur une plus longue période. Le gouvernement considère en effet que ''seule l'augmentation progressive de la durée d'activité est de nature à répondre au choc démographique auquel est confronté le régime des retraites, sans pénaliser le niveau de vie des Français, la croissance et l'emploi''. Cette augmentation d'activité concernera aussi le secteur public. D'ailleurs, par mesure d'équité les régimes du public et du privé devraient être harmonisés. Pour les fonctionnaires, les six derniers mois d'activité hors primes sont pris en compte pour calculer le montant de la pension. Pour les salariés du privé ce sont les vingt-cinq meilleures années.
Dans ses engagements, le gouvernement parle aussi de prendre en compte la ''pénibilité'' du travail. La réforme autorisera aussi les salariés ayant commencé à travailler très jeunes à partir plus tôt en retraite dès lors qu'ils ont suffisamment cotisé pour obtenir une pension à taux plein.
Certains syndicats, dont la CGT, continuent de s'opposer au recul de l'âge légal de départ à la retraite. Selon les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR), le repousser à 62 ans rapporterait quelque 6,6 milliards d'euros à l'horizon 2020. Après cette première levée de voile du gouvernement, les concertations reprenaient dès lundi, et se poursuivront encore un mois.
Lauriane Rialhe (www.lepetitjournal.com) mardi 18 mai 2010
En savoir plus :
Notre article, RETRAITE ? Pour ou contre travailler plus ?
Le Monde, Retraites : les Français vont travailler plus, les hauts revenus seront taxés
Le Nouvel Obs, Retraites : le gouvernement confirme qu'il faudra travailler plus longtemps
Reuters, Les 14 engagements du gouvernement sur les retraites
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