Recouvrement de créance : que faire pour les petites créances ?

Comment recouvrer une petite créance ?

Le recouvrement de créance peut être un processus complexe et long. Pourtant, des recours simplifiés et à l’amiable sont possibles afin d’accélérer le paiement d’une créance en attente. Découvrez quelles sont les démarches à entreprendre afin de recouvrer une petite créance. 

Le recouvrement amiable de petites créances

Le recouvrement amiable consiste à relancer un débiteur dans le but d’obtenir le paiement d’une petite créance dont l’échéance contractuelle de la facture est dépassée. Le recouvrement à l’amiable constitue d’ailleurs la première étape obligatoire à toutes les procédures de recouvrement de créance, quel que soit le montant. 

Pour recourir au recouvrement d’une créance, le créancier peut faire appel à un service à l’amiable comme le service à l'amiable de Rubypayeur. Cette société de recouvrement permet de diversifier les moyens de contact avec le débiteur afin de garantir le remboursement de la créance de manière rapide. En ayant recours à d’autres supports tels que le SMS, les appels téléphoniques ou encore les e-mails, cette société de recouvrement en ligne offre de recouvrer une créance à l’amiable tout en gagnant du temps et de l’argent. 

Pour effectuer son mandat, la société de recouvrement doit au préalable établir la réalité de la dette. Pour cela, la créance doit être certaine, liquide et exigible. 

Le recouvrement de petites créances par procédure simplifiée

Pour recouvrer une petite créance, il n’est pas nécessaire de saisir un tribunal en vue d’obtenir un titre exécutoire. Depuis le 1 janvier 2020, le montant maximal de la créance prise en compte par la procédure simplifiée passe de 4 000 € à 5 000 €. Le recours à la procédure simplifiée pour le recouvrement de créance inférieure à 5 000 € dispose cependant d’un prérequis. En effet, la dette doit être d’origine contractuelle ou résulter d'une obligation de caractère statutaire. 

Aussi, depuis le 1 janvier 2020, les huissiers de justice peuvent inviter les débiteurs à participer à cette procédure simplifiée au moyen d’un message transmis par voie électronique. Pour ce faire, le service de recouvrement doit utiliser les modèles de lettre et de courrier électronique défini par l’arrêté ministériel pour rédiger l’invitation à participer à la procédure. La lettre ou le message électronique doivent être accompagnés d’un modèle de formulaire d’acceptation et d’un modèle de formulaire de refus de participer à la procédure. 

Comment se déroule la procédure simplifiée pour le recouvrement de petites créances ?

À partir de la date d’envoi de la proposition de recours à la procédure simplifiée, le débiteur dispose d’un délai d’un mois pour donner son accord ou son refus. En l’absence d’une réponse dans ce même délai, le refus sera implicite. 

Si le débiteur accepte la procédure simplifiée, l’huissier de justice lui propose un accord sur le montant et les modalités du paiement. Cependant, si le débiteur refuse de participer à la procédure de recouvrement de créance simplifiée, l’huissier constatera le refus et saisira la justice afin d’obtenir un titre exécutoire. Une fois le titre exécutoire en main, le créancier, par le biais d’un huissier de justice, peut alors obtenir le recouvrement forcé de la créance. Les frais de la procédure simplifiée sont exclusivement à la charge du créancier. 

Le recouvrement amiable d’une créance impayée permet de maximiser ses chances de recevoir le paiement de ses factures tout en s’assurant d’entretenir de bonnes relations commerciales avec ses clients. Il s’agit d’une manière sereine d’obtenir le paiement volontaire d’une ou plusieurs factures sans passer par la procédure judicaire.  D’autres informations complémentaires sur ecodroit.fr.