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Le taux de prélèvements obligatoires doit revenir à son niveau de 1981 cette année, principalement du fait de la chute des recettes fiscales. Mais la part de la fiscalité locale progresse de façon continue. En cause : la hausse des taux et les transferts de compétence.
La crise fait plonger les recettes fiscales au point de nous ramener trente ans en arrière : le taux de prélèvements obligatoires devrait chuter à 40,7 % de PIB cette année et en 2010, un niveau inconnu depuis 1981. Le taux de PO avait atteint un pic à 44,9 % en 1999 et s'élevait encore à 43,9 % de PIB en 2006. Il avait commencé de refluer à 42,8 % en 2008. Selon des rapports budgétaires publiés hier par le gouvernement, la récession explique à elle seule 1,3 point de baisse (impôt sur les sociétés, TVA) cette année, les baisses d'impôt du plan de relance représentant également 0,8 point de PIB (14,5 milliards d'euros). En 2010, le taux de prélèvements obligatoires devrait se stabiliser, car la fin de certaines mesures de relance sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle. Cette faiblesse de la pression fiscale globale masque des évolutions contrastées, qui expliquent pourquoi les contribuables n'ont pas forcément un ressenti positif.
Financer les investissements
Ainsi, les prélèvements obligatoires des collectivités locales continuent-ils de progresser chaque année. De 5,7 % de PIB en 2007, ils sont passés à 5,8 % en 2008 et devraient atteindre 6 % cette année, à 115,6 milliards d'euros. Cela représentera, en proportion, plus de la moitié des prélèvements en faveur de l'Etat (anormalement bas cette année, il est vrai, en raison de la crise), anticipés à 216 milliards (11,2 % de PIB). "L'évolution spontanée des prélèvements obligatoires des collectivités locales aurait dû conduire à une stabilité de leur taux de PO en 2009", écrit le gouvernement, la chute des droits de mutation étant compensée par le dynamisme des bases des impôts locaux. "L'augmentation des taux votés par les collectivités expliquerait 0,1 point de la hausse de leur taux de prélèvements obligatoires", ajoute l'exécutif,
en soulignant que l'année 2009 "devrait se caractériser par un rebond sensible de la pression fiscale (+ 3,4 %)". Le gouvernement pointe du doigt les hausses parfois très importantes (taxes foncières, taxe d'habitation) votées cette année. Il admet néanmoins que le taux de prélèvements des collectivités locales augmentera aussi de 0,1 point de PIB en 2009 en raison d'un nouveau transfert de fiscalité de l'Etat (0,9 milliard de TIPP) "pour financer la poursuite des transferts de compétence vers les collectivités". Un phénomène déjà observé en 2008.
ETIENNE LEFEBVRE, De notre partenaire www.LesEchos.fr (www.lepetitjournal.com) mardi 6 octobre 2009
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