POUR/CONTRE – Faire payer les soins aux sans-papiers

L'Aide médicale d'Etat (AME) qui permet aux sans-papiers une prise en charge médicale à 100% va être restreinte. Les étrangers en situation irrégulière devront payer un droit d'accès de 30 euros par an. Alors que la majorité souhaite limiter les abus, l'opposition et les associations critiquent cette nouvelle stigmatisation des étrangers

Une gynécologue de l'ONG Médecins du monde reçoit en consultation une jeune femme en situation irrégulière le 20 janvier 2010, à Lyon (AFP)

Dans le cadre de l'étude du budget 2011, les députés ont voté hier en faveur d'un amendement restreignant l'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME). Défendu par les élus de la majorité Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) et Claude Goasguen (Paris), les amendements adoptés hier instaurent un droit d'accès à l'AME de 30 euros par an, sauf pour les mineurs. Les caisses d'assurance-maladie pourront également vérifier que les bénéficiaires de l'AME résident bien en France, dans le cas contraire les directeurs des caisses pourront récupérer l'argent versé, seul le préfet était autorisé auparavant. Certains actes médicaux, jugés "superfétatoires", comme les fécondations in vitro (FIV), pourraient être exclus de la prise en charge de l'AME.

L'AME, un système "dévoyé" ?
L'Aide médicale d'Etat permet aux ressortissants étrangers en situation irrégulière et dont les ressources sont inférieures à 634 euros par mois, d'être pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. Pourtant, d'après le ministère de la Santé et les députés de la majorité, ce système est allègrement détourné. L'AME, qui bénéficie à 215.000 personnes, coûte chaque année de plus en plus cher : Bercy prévoit 588 millions d'euros pour l'année prochaine. Si le système n'est pas complètement remis en cause, l'Etat veut faire des économies en stoppant les abus."Soigner les étrangers en cas d'urgence ou pour des maladies contagieuses qui pourraient se propager me paraît légitime et nécessaire. En revanche, je vois arriver à ma consultation des patients qui abusent du système", expliquait ainsi à l'Express, le grand spécialiste français de la greffe du visage, Laurent Lantieri. Plusieurs médecins de renom se plaignent également de pratiques dignes de "tourisme médical". "Ils tapent le nom de leur maladie sur internet au fin fond de la Chine, tombent sur mon nom parmi d'autres et découvrent qu'en France, ils peuvent se faire soigner gratuitement. Ils arrivent clandestinement ici, restent tranquilles pendant trois mois et débarquent à ma consultation avec leur attestation AME, accompagnés d'un interprète. L'interprète, lui, ils le payent", déplore la spécialiste des maladies génétiques de la peau, Claudine Blanchet-Bardon, au Figaro. "Un travailleur qui paye ses cotisations sociales obligatoires mais qui n'a pas de mutuelle complémentaire a une moins bonne couverture qu'un étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l'AME", affirme le député Tian. Ajoutant que "les contrôles effectifs réalisés par les Caisses primaires d'assurance-maladie sur un panel de 5% des bénéficiaires de l'AME ont permis de déterminer que près de 50% d'entre eux avaient fait des fausses déclarations de ressources".

Stigmatisation des étrangers ?
Pierre Henry, de France Terre d'asile, renvoie la balle au corps médical : "S'il y a des abus, les premiers coupables sont les médecins". L'eurodéputé UMP Philippe Juvin, qui est aussi le chef d'un service d'urgences, a prévenu qu'il fallait "arrêter avec les fantasmes sur l'AME". Le député socialiste Gérard Bapt assure que les services administratifs avaient déjà fait de gros efforts pour limiter le nombre de fraudes. Son collègue Jean Maillot accuse la droite de "faire de l'étranger le bouc émissaire des déficits de l'Assurance-maladie". Un amendement de la loi d'immigration limitant l'accès au titre de séjour des personnes gravement malades avait ainsi déjà été voté il y a quelques semaines.  L'opposition et les associations affirment donc que le gouvernement stigmatise les sans-papiers qui n'auront alors plus les moyens de se faire soigner. "Quand vous n'avez pas de ressources, chaque centime d'euro compte. Quand vous vivez dans une précarité extrême, il n'y a pas de médecine de confort.", souligne Pierre Henry. La secrétaire nationale du Parti socialiste à la Santé, Marisol Touraine, parle même de "risque de santé publique".

Qu'en pensez-vous ?
Faut-il faire participer financièrement les sans-papiers dans leur prise en charge médicale pour éviter les abus ou pensez-vous, comme les associations, que ces fraudes ne sont qu'un "mythe" et que le gouvernement stigmatise les ressortissants étrangers ? Laissez-nous vos commentaires en bas de cet article ou sur notre page Facebook
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 3 novembre 2010

En savoir plus

Article du Figaro, Aide médicale d'Etat : ces vérités qui dérangent
Article d'Europe 1, Aide médicale payante pour les étrangers