Vendredi 22 novembre 2019
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

Référendum, "conditions réunies" pour un vote serein selon Matignon

Par AFP | Publié le 05/10/2018 à 10:53 | Mis à jour le 05/10/2018 à 11:00
Nouvelle-Calédonie Accord Nouméa Matignon référendum 2018

"Les conditions sont aujourd'hui réunies pour que les Calédoniennes et les Calédoniens se prononcent sereinement sur leur avenir", a indiqué Matignon dans une communication jeudi, un mois jour pour jour avant le référendum sur l'indépendance, le 4 novembre.

 

Dans cette communication (…), Matignon annonce par ailleurs que "l'Etat prendra l'initiative de réunir les responsables des forces politiques calédoniennes après le scrutin de novembre et quel qu'en soit le résultat".

"Il appartient à présent aux partis politiques de présenter leurs projets pour la Nouvelle-Calédonie. L'Etat, chargé d'organiser la consultation dans la plus stricte neutralité, ne fera pas campagne", rappelle-t-il. Et "le résultat de la consultation référendaire constituera une décision, à laquelle l'Etat se conformera".

Il souligne que si les électeurs votent pour l'indépendance, "cette indépendance se traduira par +le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité+". 

La Nouvelle-Calédonie "devra poser les fondements du nouvel Etat et adopter sa Constitution", mais "la France (...) ne se retirera pas brutalement : la sécurité, l'ordre public, la monnaie, la justice continueront d'être assurés par la France pendant une période de transition (...) limitée dans le temps (...) pour assurer le nécessaire transfert des compétences".

"Les mécanismes actuels des financements de l'Etat (...) seront caducs", précise le document. 

"Le nouvel Etat déterminera également les critères permettant d'avoir ou d'obtenir sa nationalité" et "une loi française déterminera enfin les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants du nouvel Etat serait possible. 

Si les électeurs votent contre l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, "la situation des institutions restera la même qu'au jour du vote", "la population de la Nouvelle-Calédonie conservera la nationalité et la citoyenneté françaises, ainsi que la citoyenneté européenne", et "l'Etat continuera à exercer les compétences régaliennes", mais "ne reprendra pas les compétences déjà transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces". 
 

 

Nous vous recommandons

0 Commentaire (s)Réagir

Communauté

Enseignement français à l'étranger : le gouvernement dévoile son plan

Le Président Macron a fixé un doublement des effectifs dans les lycées français à l’étranger d’ici 2030. Le gouvernement a détaillé sa stratégie et les moyens prévus pour parvenir à cet objectif élevé

Entreprises d'ici

EMPLOI

Evénement : salon des métiers, de l’emploi et des compétences

Le forum de l’emploi et de la formation change de nom : il s’agit à présent du salon des métiers, de l’emploi et des compétences. Organisé par Les nouvelles calédoniennes, le salon se tiendra le ...

Question santé

Valence Appercu
SANTÉ

Vacances au soleil : les seniors aussi doivent faire attention !

On s’imagine, souvent à tort, que les recommandations liées aux périodes de fortes chaleurs ou de canicule ne concernent que les enfants ou les personnes grabataires dans les maisons de retraite.

Sur le même sujet