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Référendum, "conditions réunies" pour un vote serein selon Matignon

Par AFP | Publié le 05/10/2018 à 10:53 | Mis à jour le 05/10/2018 à 11:00
Nouvelle-Calédonie Accord Nouméa Matignon référendum 2018

"Les conditions sont aujourd'hui réunies pour que les Calédoniennes et les Calédoniens se prononcent sereinement sur leur avenir", a indiqué Matignon dans une communication jeudi, un mois jour pour jour avant le référendum sur l'indépendance, le 4 novembre.

 

Dans cette communication (…), Matignon annonce par ailleurs que "l'Etat prendra l'initiative de réunir les responsables des forces politiques calédoniennes après le scrutin de novembre et quel qu'en soit le résultat".

"Il appartient à présent aux partis politiques de présenter leurs projets pour la Nouvelle-Calédonie. L'Etat, chargé d'organiser la consultation dans la plus stricte neutralité, ne fera pas campagne", rappelle-t-il. Et "le résultat de la consultation référendaire constituera une décision, à laquelle l'Etat se conformera".

Il souligne que si les électeurs votent pour l'indépendance, "cette indépendance se traduira par +le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité+". 

La Nouvelle-Calédonie "devra poser les fondements du nouvel Etat et adopter sa Constitution", mais "la France (...) ne se retirera pas brutalement : la sécurité, l'ordre public, la monnaie, la justice continueront d'être assurés par la France pendant une période de transition (...) limitée dans le temps (...) pour assurer le nécessaire transfert des compétences".

"Les mécanismes actuels des financements de l'Etat (...) seront caducs", précise le document. 

"Le nouvel Etat déterminera également les critères permettant d'avoir ou d'obtenir sa nationalité" et "une loi française déterminera enfin les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants du nouvel Etat serait possible. 

Si les électeurs votent contre l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, "la situation des institutions restera la même qu'au jour du vote", "la population de la Nouvelle-Calédonie conservera la nationalité et la citoyenneté françaises, ainsi que la citoyenneté européenne", et "l'Etat continuera à exercer les compétences régaliennes", mais "ne reprendra pas les compétences déjà transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces". 
 

 

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