La Cour suprême annule les limites imposées par l'État de New York aux armes de poing

Ce jeudi 23 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelles les limites imposées par l'État de New York au port d'armes de poing dissimulées en public, offrant ainsi une victoire historique aux défenseurs des droits des armes à feu dans une nation profondément divisée sur la manière de traiter la violence liée aux armes à feu.

Armes à feu à New York, coup dur pour l’État démocrate

La Cour suprême a annulé jeudi une loi de New York qui imposait des limites strictes au port d'armes de poing — hors du permimètre privé —, affirmant qu'elle était en contradiction avec le deuxième amendement.

La décision n'était que la deuxième déclaration majeure du tribunal sur la portée du droit constitutionnel individuel de détenir et de porter des armes et sa première sur la manière dont le droit s'applique aux armes à feu dans les lieux publics. La décision a des implications considérables, en particulier dans les villes qui cherchent à lutter contre les crimes commis avec des armes à feu en imposant des restrictions sur qui peut les porter.

La décision intervient après qu'une série de fusillades de masse ait remis le débat sur le contrôle des armes à feu sur la table. Le Sénat est sur le point d'adopter un ensemble bipartite de mesures de sécurité des armes à feu, une étape majeure vers la fin d'une impasse de plusieurs années au Congrès. Le vote a été emporté avec 6 voix contre 3. Guère étonnant alors que les juges conservateurs sont en large majorité.

La loi de New York exige que les personnes cherchant à obtenir une licence pour porter une arme de poing à l'extérieur de leur domicile présentent une «cause légitime». La Californie, Hawaï, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey et le Rhode Island ont des lois similaires.

Deux hommes qui se sont vu refuser les licences qu'ils cherchaient à New York ont ​​intenté une action en justice, affirmant que « l'État rend pratiquement impossible pour le citoyen ordinaire respectueux des lois d'obtenir une licence ».

Cette décision de la Cour suprême donne une victoire historique aux défenseurs des droits des armes à feu dans une nation profondément divisée sur la manière de traiter la violence liée aux armes à feu.