L’Italie condamnée à indemniser une Française dans le cadre d’une affaire de viols

Lundi 6 juillet, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Italie dans l’affaire d’une femme qui accusait son ex-compagnon de diverses violences conjugales, a rapporté la presse italienne. Une plainte avait été déposée en 2021 par une Française de 44 ans vivant à Pellezzano, dans le Sud de l’Italie (Campanie). Elle dénonçait des violences physiques et psychologiques contre elle et leurs deux enfants, ainsi que des viols conjugaux.

Des violences « banalisées »

Mais la procureure chargée du dossier a demandé un classement sans suite, estimant qu’il était « normal » pour un homme de forcer parfois son épouse à des relations sexuelles. Selon ses mots, « il est normal » qu’un homme doive surmonter « un minimum de résistance » de la part d’une femme « fatiguée par la vie quotidienne » lors d’une relation sexuelle. Les violences dénoncées à l’encontre des enfants n’auraient quant à elles été que des « mesures disciplinaires », soit un droit normal de correction parental, selon la procureure.

Dans sa plainte, la Française affirmait également avoir été menacée de mort par son ex-compagnon, qui lui aurait placé un couteau sous la gorge devant des témoins. Une « plaisanterie de mauvais goût », selon la procureure.

Pour les juges de la CEDH, le traitement de sa plainte a été entaché de plusieurs irrégularités entre une enquête inefficace, des retards et des reports de procédures. La Cour européenne des Droits de l’Homme reproche aussi à la procureure chargée du dossier des « remarques sexistes et stéréotypées ».

Une « victoire pour toutes les femmes »

Dans son arrêt, la cour européenne a donné raison à la plaignante et condamné l’Italie à verser 60.000 € à la quadragénaire, considérant que le pays avait failli à son devoir de protection. « Ma plus grande satisfaction est d’avoir remporté une bataille au nom de toutes les femmes », a réagi la Française.