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NSW : décriminalisation de l'avortement adoptée en première lecture

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Écrit par Rim Bohle
Publié le 11 août 2019, mis à jour le 2 décembre 2020

La Chambre Basse du Parlement de la Nouvelles-Galle du Sud (NSW) a voté en faveur du projet de loi de décriminalisation de l'avortement. Le texte doit être étudié par la Chambre Haute cette semaine. Le projet de loi divise l'opinion dans le dernier territoire du pays où l'Intervention Volontaire de Grossesse (IVG) est encore un crime. En Australie, l'accès à l'avortement est légiféré aux niveaux des Etats, créant des disparités entre les territoires.

Dans la nuit de jeudi 8 à vendredi 9 août, la chambre basse du Parlement de la Nouvelle-Galle du Sud a voté en faveur de la décriminalisation de l’avortement. Le projet de loi sera examiné cette semaine par la Chambre Haute du Parlement, avec un vote prévu la semaine prochaine. Le projet de loi prévoit que les femmes peuvent avorter jusqu’à la 22ème semaine de leur grossesse.

Nouvelles-Galle du Sud : l'avortement, un crime pénal

En Nouvelles-Galle du Sud, l’avortement était jusqu'à présent inscrit comme un délit dans le Criminal Act de 1900. Depuis 1971 et la décision de justice Levine Ruling, suite a l’affaire R vs. Wald dans l’Etat du Victoria, les autorités de Nouvelle-Galles du Sud autorisent un médecin à pratiquer un avortement si ce dernier confirme qu'une grossesse ne peut aller à terme pour "des raisons économiques, sociales ou médicales". Le premier projet de loi en faveur d’une dépénalisation de l’avortement avait été présenté en août 2016.

'Mort sur commande' selon l'ancien Premier Ministre Abbott

Le projet de loi a été soumis par le parlementaire indépendant Alex Greenwich, soutenu par 15 autres députés dont le ministre de la Santé Brad Hazzard. Gladys Berejiklian, la Première Ministre de Nouvelle-Galles du Sud, a voté en faveur de la loi, après avoir essuyé de vives critiques pour ne pas avoir soutenu plus clairement le projet. Une des voix de l'opposition, Tony Abbott, ancien Premier Ministre australien a décrit le projet de loi comme favorisant "la mort sur commande".

Ministre de la santé : un 'droit des femmes dans le code criminel'

Lors des débats parlementaires, M. Hazzard a déclaré : "Nous avons la chance de pouvoir faire le bien sur le mal qui fut introduit à l'occasion d’une loi vieille de 119 ans". Il ajoute : "Une loi que personne n’a eu le courage de remettre en question depuis. Une loi qui place les droits des femmes dans le code criminel. Une loi qui a été votée à une époque durant laquelle les législateurs n’étaient que des hommes".

Etat du Victoria: avortement légal depuis 2008

L'accès à l'avortement se légifère au niveau des Etats fédérés, créant une grande disparité. Dans l’Etat du Victoria, l’avortement est légal depuis 2008 jusqu’à la 24e semaine de grossesse. Un avortement peut-être réalisé après cette échéance avec l'accord d’un médecin. La loi interdit aussi de manifester dans un périmètre de 150 mètres autour d’un centre médical pratiquant l’avortement.

Législations dans les autres territoires

Dans le Territoire du Nord, une femme peut demander un avortement jusqu’à la 14e semaine de grossesse. Jusqu’à la 24e semaine, un avortement doit être approuvé par une médecin. Depuis 2018, il est légal d’avorter dans le Queensland jusqu’à la 22e semaine de grossesse. En Australie-Méridionale, un avortement peut-être demandé avec l’autorisation d’un médecin, jusqu’à la 28e semaine de grossesse. La patiente doit justifier de difficultés de santé pour voir sa demande acceptée. Depuis 2013, l’avortement est légal en Tasmanie. Il peut être réalisé jusqu’à la date de l'accouchement avec l’autorisation de deux médecins.

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