Avortement en Europe : quels sont les délais à respecter ?

Le Sénat a voté début juin un amendement pour allonger le délai légal de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse avant de se rétracter quelques jours plus tard. Chaque année, 3000 à 5000 Françaises se rendent dans des pays européens pour procéder à un avortement dans un délai plus large.

Interdit, très encadré, autorisé sous des conditions très précises ou sur simple demande : le recours à une interruption volontaire de grossesse diffère complètement selon le pays de l’Union européenne où vous résidez. Même constat pour les délais légaux à respecter pour pratiquer un avortement, oscillant entre 10 et 24 semaines de grossesse. Si certaines régions cherchent à améliorer le droit des femmes, d’autres font marche arrière face à ce sujet tabou. Refus des médecins, poursuites judiciaires, influence de l’Eglise… Face à ces obstacles, certaines femmes n’ont pas d’autres choix que de se rendre dans un pays voisin où l’IVG est autorisée ou pratiquée dans un délai plus important. Mais pour les femmes les moins aisées, les solutions envisagées sont parfois très dangereuses pour leur propre vie.

Top 3 des pays d’Europe où la date limite de l’IVG est la plus éloignée

Le Royaume-Uni obtient la première place du classement au sein de l’Union Européenne avec un délai légal de recours à l’IVG de 24 semaines. Celui-ci peut être allongé en cas de danger pour la santé de la femme. S’il est possible de procéder à un avortement depuis 1967 au Royaume-Uni avec un strict contrôle médical, l’acte n’a été décriminalisé qu’en 2017. Une autorisation est toujours nécessaire.

Le Royaume-Uni est suivi de près par les Pays Bas avec un délai légal de 22 semaines pour interrompre sa grossesse. Deux conditions sont nécessaires pour y accéder : un entretien avec un médecin ainsi qu’un temps de réflexion de 5 jours à la suite de l’entretien.

La Suède est le troisième pays où le délai légal pour avorter est le plus large. Depuis 1975, ce pays scandinave autorise l’IVG pendant les 18 premières semaines de grossesse, sans aucune restriction. Le délai peut être allongé jusqu’à 22 semaines, voire au-delà en fonction de la situation.

Espagne et Autriche : l’IVG autorisée jusqu’à 14 semaines

La plupart des pays européens autorise l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse. Mais deux pays dépassent légèrement ce délai: l’Espagne et l’Autriche. L’Espagne accorde pour toutes les femmes 14 semaines depuis 2010, sans restriction. Pourtant, en 2015, le gouvernement a failli adopter un projet qui interdisait l’avortement sauf en cas de viol ou de risque durable et permanent pour la santé de la mère.

L’avortement est dépénalisé en Autriche depuis plus de 40 ans. Sur simple demande, toutes les femmes peuvent procéder à une interruption volontaire de grossesse pendant les 14 premières semaines.

12 semaines, la date limite de l’IVG la plus répandue en Europe

Dix-huit pays de l’Union Européenne fixent le délai légal de recours à l’IVG à 12 semaines de grossesse. De nombreux changements dans les différentes législations ont eu lieu ces dernières années. Certains assouplissent la loi tandis que d’autres la restreignent.

• France

L’avortement est autorisé en France grâce à la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil. En 2001, le délai de recours à l’IVG est passé de 10 à 12 semaines. Depuis cette date,  le nombre de semaines n’a pas évolué mais le Parlement a voté en 2017 une loi pour élargir le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet qui pratiquent de la désinformation.

• Irlande

Les Irlandais ont voté « oui » à 66% lors du référendum sur le droit à l’avortement en mai 2018. Dans ce pays à forte tradition catholique, la Constitution interdisait depuis 1983 l’avortement dans le 8ème amendement, sauf en cas de danger de mort pour la mère à partir de 2013. L’IVG était considérée comme un acte illégal, passible de 14 ans de prison.

• Luxembourg

Depuis 2014, l’avortement ne fait plus partie du code pénal au Luxembourg. Avant cette nouvelle loi, seules les femmes en « situation de détresse » pouvaient accéder à l’IVG. Elles devaient également passer deux entretiens avec un médecin, attendre trois jours de réflexion et écrire une lettre de confirmation. Aujourd’hui, seule une consultation chez le médecin est nécessaire.

• Belgique

La Belgique a créé l’année dernière un délit d’entrave contre les anti-IVG. Il est désormais obligatoire pour un médecin de recommander un confrère prêt à pratiquer l’IVG si celui-ci y est opposé. L’avortement n’a pas été dépénalisé qu’en 1990 dans le Royaume.

• Finlande

Comme au Royaume-Uni, les femmes doivent obtenir une autorisation pour avoir recours à l’IVG.

• Italie

70% des gynécologues italiens refusent de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse. Dans certaines régions du sud de l’Italie, ce taux peut atteindre les 93%. L’IVG est pourtant légale depuis 1978. Dans ce pays très catholique, il est difficile de procéder à un avortement. Le pape François avait notamment assimilé l’année dernière l’IVG au recours à un « tueur à gages ».

• Allemagne

L’avortement n’est pas légalisé en Allemagne, il est seulement dépénalisé dans certains cas. Saviez-vous qu’il est risqué de donner des informations sur l’IVG ? Le code pénal réprime la publicité pour l’avortement. En novembre 2018, la gynécologue Kristina Hänel a été condamnée à 6000 euros d’amende pour avoir simplement indiqué sur son site qu’elle pratiquait l’IVG.

• Chypre

Chypre a assoupli sa législation sur l’avortement l’année dernière. Avant cette date, l’IVG était légale mais uniquement dans certaines conditions. Aujourd’hui, les femmes n’ont plus besoin de justifier d’un risque pour la santé. La consultation d’un médecin reste cependant obligatoire.

• Roumanie

Pour encourager la natalité, l’avortement a été interdit en Roumanie dans les années 60 tout comme la contraception. Entre 1966 et 1989, le pays a recensé plus de 10.000 morts à cause d’avortements réalisés dans de mauvaises conditions et plus de 170.000 enfants ont été retrouvés dans des orphelinats.

• Grèce
• Bulgarie
• Danemark
• Hongrie
• Estonie
• Lituanie
• Lettonie
• République Tchèque
• Slovaquie

Les pays les plus restrictifs sur l’avortement en Europe

Trois pays de l’Union Européenne limitent le délai maximum pour avoir recours à une IVG à 10 semaines de grossesse. La Croatie,  la Slovénie et le Portugal détiennent ainsi les dates les plus courtes. En Croatie, 6 gynécologues sur 10 (travaillant dans le public) refusent de pratiquer l’IVG. En 2018, des milliers de manifestants défilaient dans la capitale pour demander le retrait du droit à l’IVG, pourtant garanti depuis 1978. Au Portugal, le droit à l’avortement a seulement été légalisé en 2007. Pour bénéficier d’une IVG, les Portugaises doivent obligatoirement avoir un suivi psychologique et se rendre au planning familial.

Mais les pays les plus restrictifs d’Europe restent la Pologne et Malte. En Pologne, l’IVG est interdit sauf dans trois situations : en cas de malformation grave du fœtus, de danger pour la mère ou de viol. A Malte, ces conditions n’entrent pas en compte. L’avortement est un crime puni de trois ans d’emprisonnement.