L'expatriation à Madrid est entérinée. Maintenant, il vous reste à trouver un toit. Avant de tomber sur la perle rare, il vous faudra chercher minutieusement parmi les nombreuses offres du secteur immobilier.
1/ Acheter une résidence en Espagne : attention à respecter certaines règles de base
Le choix de l’agent immobilier et de l’avocat
En Espagne, le métier d’agent immobilier n’est pas réglementé. Il est conseillé de choisir un agent référencé auprès des regroupements professionnels de gestion immobilière (API : Agente de Propiedad Inmobiliaria, ou GIPA : Gestor Intermediario en Promociones de Edificaciones). Il n’y a pas de plafond légal de commissions, chaque agence est libre d’appliquer les taux qu’elle souhaite (en général, de 5 à 10% du montant d’achat).
Le recours à un avocat est essentiel afin d’être accompagné juridiquement. Son coût est dérisoire par rapport au prix global d’un projet d’investissement. Seul ce professionnel indépendant pourra vous donner un avis objectif sur le contrat.
Récupérez le numéro de licence de votre agent immobilier pour vérifier qu’il est bien enregistré auprès des professionnels reconnus. De même, s’assurer que l’avocat choisi est enregistré auprès de l’ordre des avocats de la province concernée.
Vérifiez l’acte de propriété
Vérifiez les données relatives à la propriété en consultant le registre de conservation des hypothèques. Consultez le Registre des propriétaires (cadastre) avec les données du "Relevé de propriété" que fournit l’agent immobilier. Réclamez une copie de la preuve de paiement des derniers impôts fonciers : le document présentera de précieuses informations sur le bien (superficie, référence, adresse exacte, etc.).
La procédure d’achat. Trois étapes :
- Réservation du bien immobilier via le versement d’un acompte. Les personnes ne résidant pas en Espagne devront demander un NIE et ouvrir un compte bancaire en Espagne. Généralement cette réservation est signée au nom du vendeur par l’agent immobilier lui-même.
- Signature d’un compromis de vente avec le vendeur ("contrato privado de compraventa" ou "contrato de arras"), qui reprend tous les éléments relatifs au bien et aux parties du contrat. Il doit comporter une clause selon laquelle, en cas de rétraction du vendeur, une indemnité sera versée à l’acheteur.
- Signature devant notaire de l’acte de vente authentique ("la escritura"), et récupération des clefs contre paiement du bien. La répartition des frais de procédure (notaire, impôts, liquidations) doit être clairement définie dès la création du compromis de vente.
2/ La location
Pour louer, on vous demandera une caution : 1 ou 2 mois de loyer ainsi que des garanties : "nómina" (bulletin de salaires) ou "aval" correspondant souvent à une garantie de votre banque ou de votre employeur. Commencez vos recherches sur Internet, les sites suivants proposent de nombreuses offres avec de bons critères de recherche : www.vibbo.com ; www.enalquiler.com ; www.fotocasa.es ; www.easypiso.com ; www.idealista.com
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