AUTOMOBILE
Règlementation routière
"Depuis le 24 juillet 2004, tout automobiliste circulant sur le territoire espagnol doit avoir dans l'habitacle du véhicule un gilet fluorescent. L'amende est fixée à 90€ en cas de manquement à cette obligation. Les conducteurs de véhicules de tourisme, d'autobus et de camions de plus de 3,5 T., devront utiliser un gilet de couleur fluorescente de haute visibilité quand ils sortiront du véhicule et occuperont la chaussée ou le bas-côté des routes interurbaines".
Source : www.mir.es via le Consulat général de France à Madrid.
Permis de conduire
Conformément au décret de 2005, le permis de conduire français (ou provenant de tout autre État membre de la Communauté Européenne) est valable pour circuler sur tout le territoire espagnol. Il n'est plus obligatoire de l'enregistrer auprès de la "Jefatura Provincial de Tráfico".
Complèment d'information sur le site du Consulat Général de France à Barcelone : cliquez ici
Immatriculation d'un véhicule
Sans aucun doute la démarche la plus longue, autant le savoir ! Il vous faudra une bonne dose de patience et de détachement pour en arriver à bout.
Si vous souhaitez conserver votre véhicule français en Espagne, sachez que le changement d'immatriculation est obligatoire, en théorie dans le mois suivant son importation.
Il est aussi indispensable pour continuer d'être assuré. La plupart des compagnies d'assurance en France n'accepteront pas de vous assurer pour une longue durée en Espagne.
Les étapes :
Voici, à titre indicatif, les démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule en Espagne. Attention toutefois, la procédure change régulièrement et elle peut différer d'une province à l'autre. La première chose à faire, avant d'entamer votre parcours du combattant, est d'appeler la Jefatura Provincial de Tráfico (DGT): 900 12 35 05
1. Récupérer le Certificat de Conformité Européen ("certificado de conformidad europeo"ou "certificado de características"ou “ficha reducida de características”).
Il faut en faire la demande auprès du concessionnaire de la marque à Madrid. Prévoir entre 80 et 120 euros. Délais: entre une et trois semaines
2. Le contrôle technique ("ficha técnica").
Lorsque vous avez en main le certificat, vous pouvez vous rendre dans un centre ITV (Inspection Technique de véhicules) pour procéder au contrôle technique.
Voir les coordonnées des centres ITV : cliquez ici (téléphonez avant!)
Celui-ci vous coûtera environ 160 euros pour un véhicule essence, à payer en liquide directement au centre ITV.
Après le contrôle, vous devrez attendre environ 2 semaines pour retourner chercher vos papiers confirmant que votre voiture a passé l'épreuve avec succès (à la même adresse, à Getafe). Pour connaître l'avancement de votre dossier, appelez le 91 695 57 62 poste 228.
Si votre véhicule est déclaré non-apte à circuler, vous aurez 15 jours pour effectuer les réparations. f
3. La taxe
"Venant d'un pays de l'U.E. où vous avez résidé depuis plus d'un an, vous pouvez être exonéré de la taxe dénommée "Declaración-Liquidación para el Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte "(7% ou 12% sur la valeur actuelle -argus - de la voiture ou moto), si vous faites la demande d'exonération dans les 30 jours suivant l'entrée du véhicule en Espagne".
Pour bénéficier de cette exonération, vous devrez réunir des documents prouvant votre résidence en France, et donc celle de votre véhicule : contrat de bail en France, factures ou encore déclaration d'impôts.
Avec ces documents et seulement avec ces documents, vous pourrez vous rendre au Consulat général de France à Madrid qui pourra vous délivrer une attestation.
Même avec cette attestation, il vous faudra récupérer le récépissé de paiement de cette taxe ou le certificat d'exonération idoine. Vous obtiendrez cela à la "Delegación de Economía y Hacienda"(C/Arturo Soria 99 ou…). Veillez à toujours emmener la totalité des documents relatifs à l'immatriculation de votre voiture obtenus jusqu'ici.
4. La vignette ou IVTM
L'IVTM ("Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica") est une taxe municipale et l'équivalent de l'ancienne "vignette "en France. Pour l'obtenir, allez à la mairie de la ville où vous avez votre domicile fiscal, qui vous remettra un imprimé. Ensuite vous pourrez faire valider cet imprimé en allant payer (en liquide) la dite taxe à la Caja Madrid. Les tarifs varient de 40 à 150 euros selon la commune et la puissance fiscale du véhicule. Là encore munissez-vous de tous les documents que vous avez en votre possession, notamment la déclaration du contrôle technique.
Vous devrez vous acquitter de cette somme tous les ans durant toute la durée de votre résidence en Espagne.
5. Enfin, la Jefatura Provincial de Tráfico
Ouf, vous pouvez vous rendre au N°125 de la rue Arturo Soria. Là, vous demanderez un formulaire pour la “Matriculación de vehículos usados adquiridos directamente en la Union Europea” puis payerez une taxe d'immatriculation de 69,40 euros euros et enfin ferez tamponner votre document.
Les documents à fournir à la Jefatura Provincial de Trafico :
- Ficha técnica : fiche technique espagnole du véhicule (voir numéro 2)
- Documentation originale du véhicule
- Certificat d'étranger (une photocopie suffit)
- Carte Nationale d'Identité ou passeport
- Document d'empadronamiento
- Solicitud (formulaire) remplie pour gagner du temps;télécharger le formulaire
- Declaración-Liquidación para el Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte (modèle 576) : vous devez présenter le récépissé de paiement de cette taxe ou le certificat d'exonération (voir numéro 3)
- Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (voir numéro 4)
Jefatura Provincial de Tráfico - Delegación General del trafico
Horaires : du lundi au jeudi de 9 à 16h30. Vendredi de 9h à 13h30
Horaires d'été (16 juin au 15 septembre): du lundi au vendredi de 9h à 13h45
Horaires durant la semaine de San Isidro (14 au 18 mai): du lundi au jeudi de 9h à 14h. Vendredi de 9h à 13h
C/ Arturo Soria, 125 (métro : Arturo Soria)
Tel : 900 12 35 05 (répondeur vocal) / 91 301 85 00 (Vehículos particulares y sanciones) / 91 510 44 70 (Conductores) - Fax : 913 01 84 84
Plus d'infos
Sur le site de la DGT : http://www.dgt.es et http://www.dgt.es/tramites/canjes/canjes.htm
Et sur le site du ministère de l'Intérieur : http://www.mir.es/
Actualisé le 5 septembre 2007
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